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Recensement économique des marchés publics : 2017, vers une dématérialisation totale… - 02/12/2016

Le recensement des marchés publics a été mis en place il y a 10 ans, le 1er janvier 2007. Si le formulaire de base, la « célèbre » fiche de recensement, n’a que peu changé depuis, stabilité statistique oblige, les modalités de réalisation ont fortement évolué, passant de 0 fiche dématérialisée début 2007 à 2/3 de fiches dématérialisées fin 2016.

Le 1er janvier 2017, dans la droite ligne de la montée en puissance de la dématérialisation des marchés publics, deux évolutions majeures vont s’imposer :

  • Les acheteurs qui transmettaient déjà directement leurs fiches de recensement à l’OECP ne pourront plus le faire que par la voie dématérialisée. La fiche papier disparaît pour ces acheteurs.
  • Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, et les hôpitaux pourront choisir de saisir les données du recensement de manière dématérialisée sur l’application Web de REAP, ou de transmettre à l’OECP un fichier électronique pré formaté via cette même application. La transmission d’une fiche papier au comptable public restera néanmoins possible durant toute l’année 2017.

Afin de faciliter cette évolution, et pour tenir compte des acheteurs déjà largement équipés en outils de dématérialisation (systèmes d’information, interfaces…), une nouvelle modalité de transmission  devrait également apparaître en 2017: le fichier XML, transmis directement à l’OECP.

Durant l’année 2017, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, et les hôpitaux qui le souhaiteront, pourront continuer à transmettre leurs fiches papier à leur comptable public :

  • jusqu’au 28 février 2017 pour les fiches relatives aux marchés notifiés en 2016 ;
  • jusqu’au 28 février 2018 pour les fiches relatives aux marchés notifiés en 2017.

Durant cette même année, ces acheteurs pourront choisir, à tout moment, de passer à la dématérialisation et de transmettre désormais leurs données par REAP. Ce choix est irréversible, mais donne des souplesses supplémentaires par rapport à la fiche papier : les données peuvent être transmises n’importe quand et même plusieurs mois après la notification du contrat concerné. Elles peuvent être consultées et modifiées jusqu’à la fin de l’exercice en cours. L’acheteur peut même consulter sur plusieurs années les fiches qui ont été rentrées sur REAP, y compris celles introduites par l’intermédiaire des comptables, rapatrier ces informations, les retraiter, les éditer sous forme de tableaux…

La dématérialisation ouvre des perspectives nouvelles, notamment avec l’ouverture des données (open data) prévue par les textes européens ou français de ces derniers mois : les données essentielles que les acheteurs publics devront publier sur leur profil d’acheteur à compter du 1er octobre 2018, rejoindront, puis dépasseront en ampleur, les données du recensement, selon toute vraisemblance au début des années 2020. Le recensement pourra alors s’effacer au profit des seules données essentielles, permettant de ne plus avoir qu’un format unique de données structurées pour les marchés publics, conforme aux normes internationales utilisées pour l’open data.

Pour faciliter cette transition, l’OECP édite une plaquette sur les dernières évolutions du recensement et publie une nouvelle version du Guide du recensement, datée du 1er janvier 2017. Elles sont mises en ligne dès la publication de cette brève, et seront relayées par les associations représentatives des collectivités publiques concernées, le réseau de la DGFIP, les préfets et les relais institutionnels les plus larges.

Visitez les pages web de l’OECP et consultez le Guide du recensement : vous y trouverez toutes les indications utiles. Une boite mèl est d’ores et déjà à votre disposition (oecp-recensemement.daj[@]finances.gouv.fr)

A vos ordinateurs…

 

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