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Direction des affaires juridiques

Rapport d’activité de la DAJ

Le rapport d'activité de la DAJ

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a connu une année 2018 particulièrement riche, par son intensité comme par la variété des dossiers dont elle a eu à connaître.

Son rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts :

  • célébration des  20 ans de la direction,
  • publication du code de la commande publique,
  • dématérialisation de la passation des marchés publics,
  • publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application….   

Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat, et fourni 1.150 prestations de conseil  aux acheteurs publics.

Elle a par ailleurs été saisie, au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat, de 6.900 dossiers contentieux.

⇒ Consulter le Rapport d'activité 2018 (PDF à ouvrir sur Mozilla Firefox)
Version imprimable (PDF à ouvrir sur Mozilla Firefox)

 

Les rapports d'activité de la DAJ