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Direction des affaires juridiques

Rapport annuel 2018 de la DAJ - 03/06/2019

Le rapport d'activité 2016 de la DAJ La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a connu une année 2018 particulièrement riche, par son intensité comme par la variété des dossiers dont elle a eu à connaître.
Son rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts :
⇒ célébration des  20 ans de la direction,
⇒ publication du code de la commande publique,
⇒ dématérialisation de la passation des marchés publics,
⇒ publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application…
Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat et fourni 1.150 prestations de conseil  aux acheteurs publics.
Elle a par ailleurs été saisie au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat de 6.900 dossiers contentieux.
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