Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Rapport annuel 2018 de la DAJ

Le rapport d'activité 2016 de la DAJ La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a connu une année 2018 particulièrement riche, par son intensité comme par la variété des dossiers dont elle a eu à connaître.
Son rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts :
⇒ célébration des  20 ans de la direction,
⇒ publication du code de la commande publique,
⇒ dématérialisation de la passation des marchés publics,
⇒ publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application…
Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat et fourni 1.150 prestations de conseil  aux acheteurs publics.
Elle a par ailleurs été saisie au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat de 6.900 dossiers contentieux.
Consulter le Rapport d'activité 2018 (PDF à ouvrir sur Mozilla Firefox)
          ♦ Version imprimable (PDF à ouvrir sur Mozilla Firefox)
Partager la page