 La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a connu une année 2018 particulièrement riche, par son intensité comme par la variété des dossiers dont elle a eu à connaître.Son rapport d'activité 2018 en retrace les temps forts : ⇒ célébration des 20 ans de la direction, ⇒ publication du code de la commande publique, ⇒ dématérialisation de la passation des marchés publics, ⇒ publication de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance et de ses décrets d’application… Au titre de ses fonctions de conseil et d’expertise, la DAJ a également réalisé 800 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers ou d’autres administrations publiques de l’Etat et fourni 1.150 prestations de conseil aux acheteurs publics. Elle a par ailleurs été saisie au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat de 6.900 dossiers contentieux. ► Consulter le Rapport d'activité 2018 (PDF à ouvrir sur Mozilla Firefox) ♦ Version imprimable (PDF à ouvrir sur Mozilla Firefox) |