Le Vademecum des marchés publics constitue un guide de bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics. Il propose des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître en matière de marchés publics ainsi que des logigrammes de procédures, constituant ainsi un outil de travail opérationnel et de référence. Les fiches techniques et logigrammes inclues dans ce document sont régulièrement mis à jour dans l’espace conseil aux acheteurs du site.
Partie 1
GUIDE DE BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS (26/09/2014)
Partie 2
Chapitre 1
CHAMP D’APPLICATION
- Fiche 1 : Les pouvoirs adjudicateurs
- Fiche 2 : Marchés publics et autres contrats
- Fiche 3 : Les marchés publics de défense ou de sécurité
- Fiche 4 : Les exclusions de l'article 3 du code des marchés publics
- Fiche 5 : Les contrats conclus entre entités appartenant au secteur public
Chapitre 2
PREPARATION DE LA PROCEDURE
- Fiche 6 : La passation des marchés de conception et réalisation
- Fiche 7 : Les marchés à bons de commande
- Fiche 8 : Les accords-cadres
- Fiche 9 : Les marchés à tranches conditionnelles
- Fiche 10 : Le partenariat d’innovation
- Fiche 11 : Remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres
- Fiche 12 : La désignation du comptable assignataire
Chapitre 3
MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE
- Fiche 13 : Comment utiliser les formulaires européens ?
- Fiche 14 : Les marchés à procédure adaptée
- Fiche 15 : Quelles mesures de publicité et de mise en concurrence pour les achats d’un montant inférieur à 15 000 euros HT ?
- Fiche 16 : L’intérêt transfrontalier certain
- Fiche 17 : Les marchés de services juridiques
- Fiche 18 : Les conventions de recherche d’économies
- Fiche 19 : L’accès des entreprises en difficulté aux marchés publics
- Fiche 20 : La simplification du dossier de candidature
- Fiche 21 : Les marchés négociés de l’article 35 du code des marchés publics
- Fiche 22 : L’urgence dans les marchés publics
- Fiche 23 : La déclaration d’infructuosité
- Fiche 24 : La déclaration sans suite
- Fiche 25 : L’offre anormalement basse
- Fiche 26 : Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
- Fiche 27 : L’information des candidats évincés
- Fiche 28 : La communication des documents administratifs en matière de commande publique
- Fiche 29 : Les recours liés à la passation des contrats de la commande publique
- Fiche 30 : La signature électronique
Chapitre 4
EXECUTION DES MARCHES
- Fiche 31 : Les avances
- Fiche 32 : Les acomptes
- Fiche 33 : La cession de créances issues d’un marché public
- Fiche 34 : Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique
- Fiche 35 : La résiliation unilatérale des marchés publics dans l’administration
- Fiche 36 : Les pénalités de retard dans les marchés publics
- Fiche 37 : Entreprises en difficulté pendant l’exécution d’un marché public
- Fiche 38 : Les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Partie 3
TABLEAUX DE PUBLICITE, PROCEDURE ET DELAIS
Chapitre 1
Organismes soumis au code des marchés publics
État et ses établissements publics
- Tableau 1 : Avis de publicité
- Tableau 2 : Avis d’attribution
- Tableau 3 : Procédures
- Tableau 4 : Délais
Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé
- Tableau 5 : Avis de publicité
- Tableau 6 : Avis d’attribution
- Tableau 7 : Procédures
- Tableau 8 : Délais
Entités adjudicatrices
- Tableau 9 : Avis de publicité
- Tableau 10 : Avis d’attribution
- Tableau 11 : Procédures
- Tableau 12 : Délais
Chapitre 2
Organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
Pouvoirs adjudicateurs
- Tableau 13 : Avis de publicité
- Tableau 14 : Avis d’attribution
- Tableau 15 : Procédures
- Tableau 16 : Délais
Entités adjudicatrices
- Tableau 17 : Avis de publicité
- Tableau 18 : Avis d’attribution
- Tableau 19 : Procédures
- Tableau 20 : Délais
Partie 4
LOGIGRAMMES DE PROCEDURE
- Logigramme 1 : Appel d'offres ouvert
- Logigramme 2 : Appel d’offres restreint
- Logigramme 3 : Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence
- Logigramme 4 : Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence
- Logigramme 5 : Dialogue compétitif
- Logigramme 6 : Procédure adaptée