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Publication du rapport d'activité 2019 de la DAJ

La Direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers publie le bilan de son activité pour l'année 2019.

©Bercy

Le rapport annuel 2019 de la DAJ retrace les actions conduites au cours de l’année passée et revient sur les temps forts de la direction, à commencer, en matière de commande publique, par l’entrée en vigueur du code de la commande publique, le 1er avril 2019, et le lancement du chantier de révision des cahiers de clauses administratives générales (CCAG).

La DAJ a également été mobilisée, en 2019, par la loi PACTE, pour laquelle  elle a été sollicitée à tous les stades : élaboration de certaines dispositions, examen au Parlement, défense devant le Conseil constitutionnel et suivi de ses décrets d’application.

La direction a par ailleurs réalisé, en 2019, plus de 1 000 consultations juridiques pour les directions des ministères économiques et financiers (à hauteur de 72%) et d’autres administrations publiques de l’État.

Elle a, en outre, géré au titre de ses fonctions d’Agent judiciaire de l’Etat un stock de plus de 11 000 dossiers contentieux, dont près de 6 500 enregistrés dans l’année.

Enfin, l’évènement le plus marquant de cette année 2019 aura été la préparation à l’intégration de l’APIE au sein de la DAJ, qu’elle a rejoint début 2020, ajoutant à ses compétences déjà étendues un savoir faire unique au sein de l’Etat en matière de patrimoine immatériel.

Consulter le rapport d'activité 2019

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