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La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP », impose de dissocier la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics. La loi MOP permet cependant de déroger à cette règle pour la réalisation d’ouvrages d’une technicité particulière, en associant l’entreprise et le concepteur dès les premières phases du projet. C’est le processus de conception-réalisation. Ce marché particulier permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux, car il a pour objet principal la réalisation d’un ouvrage. Le recours aux marchés de conception-réalisation par les maîtres d’ouvrage visés par l’article 1er de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, est strictement encadré. |
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1. Cadre juridique
- 1.1. Les exceptions prévues par la loi MOP
- 1.2. Les exceptions prévues par d’autres textes que la loi MOP
2. Conditions de recours au marché de conception-réalisation
- 2.1. Le recours au marché de conception-réalisation pour des motifs techniques liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage
- 2.2. Le recours au marché de conception-réalisation justifié par un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique
- 2.3. Le juge contrôle les conditions de recours
3. Déroulement de la procédure
- 3.1. Pouvoirs adjudicateurs (article 69 du CMP)
- 3.1.1. Au dessus du seuil communautaire applicable aux marchés de travaux : appel d’offres restreint (article 69-I)
- 3.1.1.1. Composition du jury
- 3.1.1.2. Sélection des candidatures
- 3.1.1.3. Examen des offres et audition des candidats
- 3.1.1.4. procédure infructueuse
- 3.1.2. Opérations de réhabilitation : dialogue compétitif (article 69-II)
- 3.1.3. En-dessous du seuil communautaire : procédure adaptée (article 69-III)
- 3.1.1. Au dessus du seuil communautaire applicable aux marchés de travaux : appel d’offres restreint (article 69-I)
- 3.2. Entités adjudicatrices (article 168-1 du CMP)
- 3.2.1. Au-dessus du seuil communautaire : appel d’offres restreint ou marché négocié
- 3.2.2. En-dessous du seuil communautaire : procédure adaptée
- 3.3. Versement d’une prime