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La passation des marchés de conception-réalisation

 

 

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite « loi MOP », impose de dissocier la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entrepreneur pour la réalisation des ouvrages publics.

La loi MOP permet cependant de déroger à cette règle pour la réalisation d’ouvrages d’une technicité particulière, en associant l’entreprise et le concepteur dès les premières phases du projet. C’est le processus de conception-réalisation.

Ce marché particulier permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d’un ouvrage à un groupement d’opérateurs économiques ou un seul opérateur pour les ouvrages d’infrastructures. Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux, car il a pour objet principal la réalisation d’un ouvrage.

 Le recours aux marchés de conception-réalisation par les maîtres d’ouvrage visés par l’article 1er de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP, est strictement encadré.

 

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1. Cadre juridique

  • 1.1. Les exceptions prévues par la loi MOP
  • 1.2. Les exceptions prévues par d’autres textes que la loi MOP

 

2. Conditions de recours au marché de conception-réalisation

  • 2.1. Le recours au marché de conception-réalisation pour des motifs techniques liés à la destination ou à la mise en œuvre technique de l'ouvrage
  • 2.2. Le recours au marché de conception-réalisation justifié par un engagement contractuel sur un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique
  • 2.3. Le juge contrôle les conditions de recours

 

3. Déroulement de la procédure

  • 3.1. Pouvoirs adjudicateurs (article 69 du CMP)
    • 3.1.1. Au dessus du seuil communautaire applicable aux marchés de travaux : appel d’offres restreint (article 69-I)
      • 3.1.1.1. Composition du jury
      • 3.1.1.2. Sélection des candidatures
      • 3.1.1.3. Examen des offres et audition des candidats
      • 3.1.1.4. procédure infructueuse
    • 3.1.2. Opérations de réhabilitation : dialogue compétitif (article 69-II)
    • 3.1.3. En-dessous du seuil communautaire : procédure adaptée (article 69-III)
  • 3.2. Entités adjudicatrices (article 168-1 du CMP)
    • 3.2.1. Au-dessus du seuil communautaire : appel d’offres restreint ou marché négocié
    • 3.2.2. En-dessous du seuil communautaire : procédure adaptée
  • 3.3. Versement d’une prime

 

4. Titulaire du marché de conception-réalisation

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