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Direction des affaires juridiques

Présentation du Comité de suivi - 17/12/2014

Le comité de suivi des fonds de dotation est une instance de concertation regroupant des personnalités qualifiées, qui accompagne le développement des fonds de dotation en émettant, le cas échéant, des recommandations.

Par un travail régulier de suivi des fonds de dotation, le comité a pour objectif de rendre la structure la plus compréhensible et accessible pour les futurs créateurs de fonds.

 

Composition du comité de suivi des fonds de dotation

Constitué de personnalités reconnues pour leur compétence et leur connaissance du mécénat, ce comité est présidé par Monsieur Jean MAÏA, directeur des affaires juridiques.

 

Il est composé :

⇒ De 3 magistrats :

  • Catherine CHADELAT, Conseiller d’Etat ;
  • Georges CAPDEBOSCQ, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
  • Yves CHARPENEL, Premier avocat général à la Cour de cassation.

 

⇒ Et de 7 personnalités qualifiées du monde du mécénat :

  • Thomas ANDRIEU, Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques – ministère de l’Intérieur.
  • Patrick AUDEBERT, chef du bureau des associations et fondations au ministère de l’Intérieur ;
  • Francis CHARHON, Président du Centre français des fonds et des fondations ;
  • Philippe GABORIAU, Directeur exécutif du fonds de dotation du musée du Louvre ;
  • Philippe GUAY, représentant de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ;
  • Jean de LAMBERTYE, Président de La Demeure Historique ;
  • Michel SOUBLIN, Membre du Comité de la Charte du don en confiance.

 

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