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Direction des affaires juridiques

Présentation du comité stratégique - 07/09/2011

Le comité stratégique des fonds de dotation

Le comité stratégique des fonds de dotation, dont la mise en place a été annoncée par Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, lors du colloque consacré au développement des fonds de dotation en France le 19 novembre 2008, a tenu sa première réunion le 13 janvier 2009.

Pour sa réunion d'installation, le comité stratégique a d'abord fait le point sur la mise en oeuvre de la nouvelle législation : rappel du cadre législatif (article 140 de la loi de modernisation de l'économie), présentation du décret d'application, actuellement en cours de signature, précisions sur les premiers travaux en cours. Henri Loyrette a ensuite présenté le projet de création du fonds de dotation du Louvre, qui sera très probablement le premier fonds de dotation créé en France.

Le comité stratégique a poursuivi ses travaux en réfléchissant, au travers de l'exemple du Comité de la Charte, exposé par son président Michel Soublin, aux actions futures qu'il engagera pour accompagner et faciliter l'essor de ce nouvel être juridique, que constitue le fonds de dotation.

Composition du comité stratégique des fonds de dotation

Constitué de personnalités reconnues pour leur compétence et leur connaissance du mécénat, ce comité est présidé par Monsieur Jean-Jacques Hyest, Président de la Commission des lois du Sénat ; il est composé :

d’un représentant du Ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi :
Catherine Bergeal, conseiller d’État, Directrice des affaires juridiques,

de trois magistrats :
- Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation,
- Catherine Chadelat, conseiller d’État,
- Georges Capdeboscq, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes,

de sept personnalités qualifiées :
- Florence Roussel, secrétaire générale adjointe de l’Autorité des marchés financiers,
- Jean de Lambertye, Président de La Demeure Historique,
- Henri Loyrette, Président du Louvre,
- Xavier de Roux, avocat,
- Patrick Gerschel , trésorier d’America Friends of the Louvre,
- Gérard de la Martinière, Président du comité de la Charte de déontologie des organisations faisant appel à la générosité du public,
- Inge Reichenbach, vice-présidente du développement de l’Université de Yale.

Le comité stratégique a pour mission de suivre l’évolution des fonds de dotation : à ce titre, il pourra élaborer des recommandations de bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion et faire toutes les propositions qui lui sembleront nécessaires pour favoriser le développement des fonds de dotation.

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