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Plan Transformation Numérique de la Commande Publique

Edito

Le code des marchés publics dans sa version de 2001 introduisait les premières dispositions autorisant la dématérialisation des marchés publics, à égalité de valeur des procédures papier. Cette avancée n’a pas donné tous les résultats escomptés. Il a fallu attendre les directives européennes de 2014 pour donner un nouvel élan à la dématérialisation des marchés publics, prise en compte par la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016.

Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, a l’ambition de constituer la feuille de route partagée de la dématérialisation des marchés publics pour la période 2017-2022 et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.

La démarche d’élaboration du plan a été conçue pour permettre une concertation la plus large possible, en lançant en juillet 2015 une consultation publique et en associant en 2016 les représentants des élus, les acheteurs publics, les éditeurs de profils d’acheteurs ou encore les entreprises à travers leurs fédérations professionnelles. Gage de compétitivité de l’ensemble de l’économie française, le plan implique un accompagnement, notamment en termes de compétences, d’usages ou d’organisation.

Le plan regroupe dix-neuf actions déclinées en cinq axes : gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence, et archivage,

Les actions à mettre en œuvre dépassent très largement l’échéance du 1er octobre 2018 et s’inscrivent dans une perspective de cinq ans, convergente avec celle de la démarche « Action publique 2022 ». Elles s’articulent notamment avec les actions menées dans le cadre du DcANT (programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale) ou encore du PGO (Partenariat pour un gouvernement ouvert), lesquels ont une vocation plus large que la commande publique.

Certaines actions ont d'ores et déjà abouti, telles que le développement du service DUME (dont la réception par les acheteur est obligatoire depuis le 1er avril 2018) ou de la facturation électronique (dont l’ultime stade consistera en l’extension de son obligation pour les microentreprises à partir de janvier 2020). Les autres ont été lancées, ou le seront dans les mois et années à venir, par la direction de projet, en copilotage avec les administrations de l’Etat concernées en s’appuyant sur des méthodes de travail propices à l’innovation (expérimentations…) et avec l’ensemble des acteurs de la commande publique concernés (via l’organisation de groupes de travail et de consultations notamment).

Découvrez le feuillet du Plan Transformation numérique de la commande publique

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