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Le partenariat d'innovation, prévu à l’article L. 2172-3 du code de la commande publique, a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l’innovation. L’acquisition de solutions innovantes joue en effet un rôle essentiel dans l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services publics tout en permettant de faire face aux enjeux de société. Il vise à pallier les difficultés structurelles des marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposaient une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. |
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1. Les conditions de recours au partenariat d’innovation
2. La procédure de passation d’un partenariat d’innovation
- 2.1. La procédure applicable
- 2.2. Le processus de sélection des offres
3. L’exécution d’un partenariat d’innovation
- 3.1. La structuration du partenariat d’innovation
- 3.2. Le déroulement du partenariat d’innovation