Direction des affaires juridiques

Le partenariat d'innovation - 01/04/2016

 

Le partenariat d'innovation, issu des nouvelles directives européennes, a été introduit dans le droit interne par le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics . Il est désormais prévu aux articles 94 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Le partenariat d’innovation a pour objectif de faciliter la passation de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs publics à faire une meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l’innovation. L’acquisition de solutions innovantes joue en effet un rôle essentiel dans l’amélioration de l’efficacité et de la qualité des services publics tout en permettant de faire face aux enjeux de société.

Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché public. Il vise à pallier les difficultés structurelles des marchés de recherche et de développement (R&D) qui imposent une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D pour pouvoir acquérir les produits, services ou travaux innovants qui en sont le résultat.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Les conditions de recours au partenariat d’innovation

 

2. La procédure de passation d’un partenariat d’innovation

  • 2.1. La procédure applicable
  • 2.2. Le processus de sélection des offres

 

3. L’exécution d’un partenariat d’innovation

  • 3.1. La structuration du partenariat d’innovation
  • 3.2. Le déroulement du partenariat d’innovation

 

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

Partagez cet article !