L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2018, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2019. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
L’application en ligne REAP, dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2019 pour l’année 2018.
En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur !
REAP, accessible par internet, ne nécessite aucun investissement préalable et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.
REAP permet la saisie de données en quelques minutes, l’édition et le téléchargement de ces données, en format tableur. Il est également possible de rectifier les données de l’année en cours de collecte, voire de demander la suppression d’une fiche erronée.
Deux autres modalités du recensement sont progressivement rendues accessibles : (1) la DGFIP met à disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements, ainsi que des établissements publics de santé, un « PES Marché » permettant de déclarer simultanément des données nécessaires aux comptables, les données du recensement, les données essentielles, publiées elles sur les profils d’acheteurs. Un développement informatique peut être nécessaire pour sa mise en œuvre. (2) L’AIFE met à disposition des acheteurs publics, début 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une « API Recensement » (interface de connexion), qui les transmettra alors directement à l’OECP.
L’utilisation de l’une ou l’autre de ces deux modalités dispense de l’envoi des données à l’OECP, puisque celles –ci sont transmises directement vers REAP. A défaut, il est impératif de continuer à transmettre les données par l’intermédiaire de REAP. En cas de double déclaration, REAP gère les doublons pour les éliminer. En revanche, seul le compte REAP permet d’accéder à l’historique des contrats déclarés et de compléter, rectifier ou supprimer les données. La création d’un compte REAP est donc fortement encouragée.
Afin de permettre l’accès sécurisé au compte REAP, chaque identifiant (le SIRET de l’entité déclarante) se voit attribuer un mot de passe à la demande d’ouverture du compte REAP. Une adresse de messagerie durable est indispensable.
La déclaration sous forme de fichier dit « pré-formaté » est possible pour les entités déclarant plus de 500 marchés par an. Elle est disponible par téléchargement sous REAP.
Données essentielles et données du recensement, ce n’est pas la même chose. La déclaration des données du recensement économique des contrats de la commande publique ne doit pas être confondue avec la publication des données essentielles, pour lesquelles la publication est obligatoire pour les consultations engagées à compter du 1er octobre 2018, et doit intervenir sur le profil d’acheteur de chaque acheteur. Les données essentielles ne sont pas transmises à l’OECP. Les données du recensement sont plus nombreuses et ne sont pas destinées à être publiées directement. (Accès à la page Ouverture des données de la commande publique).
Une fusion des deux exercices est prévue, à terme, le temps nécessaire pour rapprocher progressivement les données essentielles des données du recensement plus nombreuses et sous réserve que le nombre de déclarations des données essentielles dépasse un seuil minimal de représentativité des marchés. Cette fusion simplifiera fortement les contraintes des acheteurs.
Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide du recensement économique de l'achat public détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner. Il comporte en annexe un « Guide pratique de l’utilisateur de REAP ».
Une question ? Une adresse : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr