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OECP - Présentation de l'Observatoire économique de la commande publique - 12/02/2018

L’OECP constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations entre les différents acteurs de la commande publique (opérateurs économiques, pouvoirs adjudicateurs...) et contribue à la diffusion des bonnes pratiques. Il est également en charge du recensement et de l’analyse économique des contrats publics. Sa création est prévue à l’article 141 du 25 mars 2016, complété par un arrêté du 12 avril 2017 et un règlement intérieur.

Article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Accéder à l'article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Un observatoire économique de la commande publique placé auprès du ministre chargé de l'économie rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique. Il constitue une instance de concertation et d'échanges d'informations avec les opérateurs économiques, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.

Sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

L'observatoire effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. A cet effet, il fait notamment appel, en tant que de besoin, aux services de l'Etat compétents en matière d'enquêtes statistiques et peut utiliser les données présentes dans les systèmes d'informations comptables publics.

 

Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP

Accéder à l'arrêté du 12 avril 2017 paru le 19 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'OECP

Cet arrêté vient fixer les règles de fonctionnement de l’observatoire tel que prévu par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, y compris notamment la composition et les méthodes de travail de son organe de gouvernance, le comité d’orientation. Ce dernier sera composé notamment de représentants des principales directions de Bercy traitant de la commande publique, ainsi que de représentants des entreprises (MEDEF, CPME) et des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Il comprendra en outre deux personnalités qualifiées du domaine universitaire. L’observatoire privilégiera autant que possible le travail sous forme dématérialisée. Son secrétariat sera assuré par la DAJ.

 

Règlement intérieur de l'OECP

Accéder au règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Observatoire économique de la commande publique a été validé par les membres du comité d’orientation lors de sa première réunion organisée le 1er juin 2017.

Ce texte est la résultante d’une volonté d’ouverture et de concertation avec les différents acteurs de la commande publique, ainsi que d’une priorité donnée à la réalisation de travaux très opérationnels.

Le règlement intérieur précise ainsi les conditions de recensement et d’analyse de la commande publique (article 1), les modalités de concertation avec les parties prenantes et la mise au point de documents pratiques (article 2), les modalités de diffusion des documents (article 3) et les possibilités de nouer des partenariats (article 4).

 

 

 

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L'Observatoire économique de la commande publique

 

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