Accueil du portailDAJ › OEAP - Le comité exécutif
Direction des affaires juridiques

OEAP - Le comité exécutif - 08/03/2016

Prévu par l’article 2 de l’arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l’article 130 du code des marchés publics et relatif à l’Observatoire économique de l’achat public, le comité exécutif propose les objectifs de l’Observatoire ainsi que son plan de développement. Il propose et exécute le programme pluriannuel, détermine les thèmes de concertation et met en place les groupes de travail. Enfin, il détermine les documents techniques à élaborer par ces groupes de travail et valide ces documents.

L’arrêté du 10 avril 2009 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l’article 130 du code des marchés publics et relatif à l’Observatoire des marchés publics a intégré le service des achats de l'Etat dans le comité.

Le comité est composé de six directions ou services de l’administration centrale des ministères financiers :

  • La direction des affaires juridiques (DAJ),
  • La direction générale des finances publiques (DGFIP),
  • La direction générale du Trésor (DG Trésor),
  • La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),
  • L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE),
  • La direction des achats de l'Etat (DAE).

Le comité se réunit autant que de besoin. Il est présidé par le directeur des affaires juridiques du ministère chargé de l’Économie, qui met en œuvre les décisions de l’Observatoire.

Les membres du comité exécutif ou leurs représentants sont :

♦ pour la DAJ : 

 
  • M. Jean MAIA, directeur de la DAJ,
  • M. Benoît DINGREMONT, sous-directeur du droit de la Commande publique,
  • M. Serge DOUMAIN, chef du bureau Economie, statistiques et techniques de l'achat public.

♦ pour la DGFIP : 

 
  • M. Bruno PARENT, directeur général,
    ou son représentant. 

♦ pour la direction générale du Trésor : 

 
  • M. Bruno BEZARD, directeur général,
    ou son représentant. 

♦ pour la DGCCRF : 

 
  • Mme Nathalie HOMOBONO, directrice générale,
    ou son représentant. 

♦ pour l’INSEE : 

 
  • M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général,
    ou son représentant. 

♦ pour la DAE (ex-SAE) : 

 
  • M. Michel GREVOUL, directeur,
    ou son représentant. 

Pour accéder aux décisions du comité exécutif, cliquer ici.

 

 

Logo OEAP

 

Décisions

 

    Partagez cet article !