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Direction des affaires juridiques

OEAP - Atelier de réflexion Impact économique de l'achat public durable - 30/05/2011

Les directives « marchés publics » publiées en 2004 permettent désormais la prise en compte dans la commande publique de la notion de développement durable, dont l’un des trois piliers est l’environnement.

Les codes des marchés publics 2004 et 2006 ont intégré les préoccupations environnementales et permettent des évolutions importantes que les acheteurs publics n’ont pas encore totalement prises en compte.

La commande publique, par son impact économique, peut permettre de réduire les conséquences environnementales de la consommation des pouvoirs publics et inciter les opérateurs à développer des modes de production et de distribution respectueux de l’environnement.

C’est pour apporter sa contribution à cette réflexion que l’OEAP a mis en place un atelier « Impact économique de l’achat public durable » présidé par M. Eric Gissler, inspecteur général des finances, dont les travaux ont commencé en juin 2007.

L’objectif de l’atelier est de permettre d’intégrer la préoccupation environnementale à tous les stades de la procédure de passation et d’exécution d’un marché public.

L’introduction de clauses environnementales est désormais une nécessité. Les engagements internationaux pris par la France constituent une incitation à les mettre en œuvre le plus largement et le plus rapidement possible.

Dans une logique de complémentarité avec les travaux réalisés dans le cadre du GEM Développement Durable, Environnement (GEM-DDEN), l’atelier de réflexion a vocation à développer un outil permettant de quantifier l’impact économique d’un achat éco-responsable.

Il s’agit de définir une méthode simple de calcul de coût complet, de coût total d’utilisation sur le cycle de vie ou d’utilisation du produit ou du service, voire un coût complet global, qui pourra être intégrée aux cahiers des charges et constituer un critère de sélection des offres.

Le Guide relatif à la prise en compte du coût global dans les marchés publics de maitrise d’œuvre et de travaux a été publié en mai 2010.

Les travaux suivants porteront sur le calcul d’un coût global dans le secteur des achats de fournitures et de services.

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