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OEAP - ARCHIVES - Notice d'information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés - 31/03/2005

 

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Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement (GEM-DD)

 

 

Les guides les plus anciens sont maintenus dans cette rubrique dès lors qu’ils apportent des informations techniques utiles aux acheteurs publics. Mais les utilisateurs doivent s’assurer que leurs références juridiques et techniques sont encore d’actualité en particulier pour les publications antérieures au code des marchés publics publié en 2006.

 

Pour télécharger le guide en format PDF cliquer sur l'icône ci-après :   PDF

 

Introduction

 

I. Critères de gestion durable des forêts

 

II. Systèmes de certification de la gestion durable des forêts

  • II.1   Généralités
  • II.2   Mise en oeuvre des différents éléments
    • II.2.1   Critères de gestion durable des forêts
    • II.2.2   Contrôle de la conformité et accréditation
    • II.2.3   Chaîne de contrôle et marquage
    • II.2.4   Marques
  • II.3   Principaux systèmes
    • II.3.1   Systèmes nationaux
    • II.3.2   Systèmes internationaux
    • II.3.3   Evolution
    • II.3.4   Exemples de marques

 

III. Ecolabels sur les produits à base de bois intégrant des critères de gestion durable des forêts

  • III.1  Généralités
  • III.2  Produits couverts par des écolabels officiels intégrant des critères de gestion durable des forêts
    • III.2.1 Mobilier
    • III.2.2 Profilés
    • III.2.3 Enveloppes et prochettes postales
    • III.2.4 Papier à copier et papier graphique
    • III.2.5 Papiers absorbants
    • III.2.6 Cahiers

 

IV. Mesures de protection des essences menacées d'extinction

  • IV.1 Vue d'ensemble
  • IV.2 Essences de bois inscrites à l'annexe A
  • IV.3 Essences de bois inscrites à l'annexe B
  • IV.4 Essences de bois inscrites à l'annexe C
  • IV.5 Cas particulier de la dénomination des essences de bois tropical

 

Contributions

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Liste des guides GEM et recommandations

 

Liste des guides GEM en ARCHIVES

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