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OEAP - ARCHIVES - Guide des achats durables de produits de santé (date de publication : juillet 2011)

 

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Groupe d'étude des marchés de produits de santé (GEM-PS)

 

 

Les guides les plus anciens sont maintenus dans cette rubrique dès lors qu’ils apportent des informations techniques utiles aux acheteurs publics. Mais les utilisateurs doivent s’assurer que leurs références juridiques et techniques sont encore d’actualité en particulier pour les publications antérieures au code des marchés publics publié en 2006.

 

Pour télécharger le guide en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :   PDF

 

Avertissement

 

Introduction - Développement durable, marchés publics et produits de santé

  • Objectifs et contenu de ce guide
  • Les principes généraux
  • L'application aux produits de santé

 

A - CE QU'IL FAUT SAVOIR AVANT DE COMMENCER

  • Chapitre 1 - Dispositions générales et leur application règlementaire
    • 1.1. Marchés publics et développement durable
    • 1.2. Le développement durable dans la certification des Etablissements Publics de Santé
  • Chapitre 2 - Les normes
    • 2.1. Principes généraux
    • 2.2. L'application des normes
    • 2.3. La conformité aux normes

 

B - CE QU'IL EST POSSIBLE DE FAIRE

  • Chapitre 3 - Intégration du développement durable en pratique
    • 3.1. Définition de la stratégie de développement durable
    • 3.2. Critères ou spécifications, quel choix ?
  • Chapitre 4 - Suggestions de questionnaires type
    • 4.1. Précisions pour une bonne utilisation des questionnaires
    • 4.2. Questionnaires communs
    • 4.3. Questionaire équipements
    • 4.4. Questionnaire dispositifs médicaux et dispositifs médicaux in vitro

 

C - CE QU'IL FAUT EVITER DE FAIRE

  • Chapitre 5 - Questions à écarter
    • 5.1. Thèmes inappropriés
    • 5.2. Considérations hors périmètre des produits de santé

 

D - FICHES DE SYNTHESE

  • 1. Considérations sociales
  • 2. Normes concernant le DD
  • 3. Emballages
  • 4. Organisation des commandes et livraison
  • 5. Déchets d'équipements électriques et électroniques
  • 6. Piles et accumulateurs
  • 7. Maintenance
  • 8. Désinfectants
  • 9. Phtalates

 

Définitions

 

Lexique

 

Contributions

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