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Direction des affaires juridiques

L'Observatoire économique de la commande publique

16/01/2019

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Créé par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, et placé auprès du ministre chargé de l’économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue également une instance de concertation et d’échanges d’informations et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Il effectue chaque année le recensement économique des contrats de la commande publique.

Présentation

Le recensement économique de la commande publique

Analyse économique - Part des PME dans la commande publique

La concertation

 

L'Actualité de l'OECP

  • Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 : vous avez jusqu’au 31 mai 2019 - 15/01/2019
    L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2018, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2019. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
    L’application en ligne REAP,  dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2019 pour l’année 2018.
    En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent  disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
    L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur !
    REAP, accessible par internet, ne nécessite aucun investissement préalable et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.
    En savoir plus…
  • Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique, daté du 1er janvier 2019, applicable aux données 2018 et 2019, est paru ! - 15/01/2019
    Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé et enrichi. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018.
    Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui sont appelées à évoluer sensiblement dès 2019.
    Les acheteurs de l’Etat sous comptabilité CHORUS ne transmettent pas de données directement à l’OECP, l’AIFE le fait pour eux.
    Les déclarants directs à l’OECP (collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de santé, les établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP. Toutefois, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé peuvent également, moyennant un développement informatique, transmettre les données  du recensement par l’intermédiaire du « PES marché » mis à leur disposition par la DGFIP. La DGFIP se charge alors de la transmission des données à l’OECP. De plus, l’AIFE met à disposition des acheteurs publics, début 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une « API Recensement » (interface de connexion), qui transmettra alors directement à l’OECP ces données.
    Pour faciliter la saisie des données, notamment dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner. Pour en savoir plus, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public.
  • Première assemblée plénière de l’OECP le 27 mars 2018 :  ouverture par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi - 29/03/2018
    L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 27 mars dernier sa première assemblée plénière, réunissant à la fois les acheteurs publics et les principales fédérations professionnelles.
    La séance a été ouverte par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi, qui a souligné les enjeux liés à la transformation numérique des administrations et l’importance particulière qu’elle revêt dans la commande publique, à quelques mois de l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017/2022, adopté en décembre 2017, a été présenté par la DAJ avec un premier objectif : réussir l’échéance du 1er octobre 2018.
    Cette réunion a été notamment l’occasion d’un tour d’horizon de l’ensemble des sujets d’actualité liés à la commande publique, en intégrant les enjeux économiques en matière d’efficience de la fonction « achats ».
    Les grandes données de la commande publique pour la période 2014-2016 ont été présentées pour la première fois par l’OECP, suivies d’une synthèse du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement par la présidente  de l’observatoire.
    Le Médiateur des entreprises a clos la séance par un point d’étape sur les travaux qu’il mène dans le cadre des mandats confiés par l’OECP et relatifs à l’accès des TPE/PME à la commande publique et aux délais de paiement.
    Rendez-vous est déjà pris pour l’année prochaine !
    ► Pour en savoir plus, consultez :
    - le compte-rendu de la réunion
    - la présentation de la première Assemblée plénière de l'OECP
  • Comment anticiper l’impact d’une pénurie de denrées alimentaires et ses effets sur les prix prévus dans les marchés publics - 17/01/2018
    Compte tenu d’une croissance très forte de la demande sur certains produits, le secteur de l’agroalimentaire connaît actuellement de graves tensions sur les marchés du beurre, des crèmes et des ovoproduits, situation qui peut conduire à des augmentations également très fortes des prix des produits, voire à des pénuries. Ces conditions peuvent mettre certains fournisseurs, soit dans l’incapacité d’exécuter leur contrat à des conditions de prix acceptables économiquement, soit de les obliger à exécuter ce contrat sans que les variations de prix en résultant soient correctement prises en compte par leur contrat.
    Il n’est pas de l’intérêt de l’acheteur de mettre son fournisseur dans des conditions économiques incompatibles avec une bonne exécution des prestations.
    Il est recommandé dans ces situations de mettre en œuvre les clauses de variation de prix des marchés afin de permettre de prendre en compte les coûts d’approvisionnement dans des délais raisonnables, sans fort décalage, de telle sorte que les prestations puissent être exécutées sans mettre en péril le fournisseur.
    Il est recommandé également de penser à introduire dès l’origine de telles clauses. Pour la rédaction de formules de révision de prix et l’utilisation d’indices appropriés, les acheteurs publics peuvent s’appuyer sur les recommandations DAJ relatives à l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires. Issue des travaux d’un groupe consacré aux achats de denrées alimentaires et rédigées avec la collaboration d’acheteurs publics et d’organisation professionnelles, cette fiche conseil de mars 2015 complète le guide sur les prix par la DAJ.
    Pour les contrats en cours dont la bonne exécution est altérée du fait de la forte volatilité des prix du secteur agro-alimentaire, il est recommandé de faire un usage mesuré de l’article 36.1 du CCAG relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services qui permet à certaines conditions de faire « procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire ».
    Télécharger la fiche

 

Informations sur le recensement économique de la commande publique

  • Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 : vous avez jusqu’au 31 mai 2019 - 15/01/2019
    L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2018, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2019. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
    L’application en ligne REAP,  dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2019 pour l’année 2018.
    En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent  disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
    L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur !
    REAP, accessible par internet, ne nécessite aucun investissement préalable et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.
    En savoir plus…
  • Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique, daté du 1er janvier 2019, applicable aux données 2018 et 2019, est paru ! - 15/01/2019
    Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé et enrichi. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018.
    Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui sont appelées à évoluer sensiblement dès 2019.
    Les acheteurs de l’Etat sous comptabilité CHORUS ne transmettent pas de données directement à l’OECP, l’AIFE le fait pour eux.
    Les déclarants directs à l’OECP (collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de santé, les établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP. Toutefois, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé peuvent également, moyennant un développement informatique, transmettre les données  du recensement par l’intermédiaire du « PES marché » mis à leur disposition par la DGFIP. La DGFIP se charge alors de la transmission des données à l’OECP. De plus, l’AIFE met à disposition des acheteurs publics, début 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une « API Recensement » (interface de connexion), qui transmettra alors directement à l’OECP ces données.
    Pour faciliter la saisie des données, notamment dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner. Pour en savoir plus, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public.

 

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