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Direction des affaires juridiques

L'Observatoire économique de la commande publique

29/05/2019

Logo OECP

Créé en 2016, et placé auprès du ministre chargé de l’économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue également une instance de concertation et d’échanges d’informations et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Il effectue chaque année le recensement économique des contrats de la commande publique.

Présentation

Le recensement économique de la commande publique

Analyse économique - Part des PME dans la commande publique

La concertation

 

L'Actualité de l'OECP

  • Publication du guide pratique de l’achat public innovant - 29/05/2019
    La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce jour la publication du nouveau guide pratique de l’achat public innovant de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), réalisé dans le cadre d’un groupe de travail entre acheteurs publics (Etat, collectivités, centrales d’achat…) et institutionnels de l’innovation. Des fédérations professionnelles et des entreprises innovantes ont également été associées.
    Fruit d’un travail concerté, ce guide constitue une boîte à outils méthodologique dont l’objectif est de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation (notamment, l’expérimentation prévue par le décret du 24 décembre 2018).
    Dans ce contexte, le groupe a orienté ses réflexions autour des thèmes suivants :
    - création d’un faisceau d’indices permettant de s’interroger sur les caractéristiques de la solution innovante envisagée, les objectifs poursuivis par celle-ci, son état d’avancement opérationnel, le statut de l’entreprise qui la produit/fournit ;
    - valorisation du sourcing, comme outil de connaissance du tissu des entreprises innovantes ;
    - promotion des variantes, comme outil d’ouverture des consultations ;
    - initiation des acheteurs aux droits de propriété intellectuelle ;
    - rappel de la diversité des procédures permettant de faire de l’achat innovant et conseils pratiques pour leur mise en œuvre.
    Après la publication du guide, l’objectif est de poursuivre l’animation de ce réseau « innovation » afin de bénéficier de retours terrain qui permettront d’enrichir le guide, dans une démarche d’amélioration continue.
    Désormais, c’est à vous d’innover !
    ► Pour en savoir plus, consultez le guide pratique de l’achat public innovant
  • Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique prenant en compte le nouveau Code de la commande publique est paru ! Daté du 1er avril 2019, il est applicable aux données 2018 et 2019 - 02/04/2019
    Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique et notamment de son annexe 17, l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018.
    Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui évoluent sensiblement dès 2019.
    Les acheteurs de l’Etat sous comptabilité CHORUS ne transmettent pas de données directement à l’OECP, l’AIFE le fait pour eux.
    Les déclarants directs à l’OECP (collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de santé, les établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP. Toutefois, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé peuvent également, moyennant un développement informatique, transmettre les données  du recensement par l’intermédiaire du « PES marché » mis à leur disposition par la DGFIP. La DGFIP se charge alors de la transmission des données à l’OECP. De plus, l’AIFE met à disposition des acheteurs publics, dès 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une « API Recensement » (interface de connexion), qui transmettra alors directement à l’OECP ces données.
    Pour faciliter la saisie des données, notamment dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner. Pour en savoir plus, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public
  • 4ème comité d’orientation de l’OECP : présentation des statistiques 2017 de la commande publique - 28/01/2019
    L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu le 18 décembre dernier son quatrième comité d’orientation. Cette réunion a été l’occasion d’aborder les thèmes suivants :
    - actualité de la commande publique ;
    - présentation des chiffres 2017 de la commande publique ;
    - état d’avancement des groupes de travail thématiques de l’Observatoire ;
    - point sur la dématérialisation de la passation des marchés publics et le plan de transformation numérique de la commande publique.
    Pour en savoir plus
  • Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 : vous avez jusqu’au 31 mai 2019 - 15/01/2019
    L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2018, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2019. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
    L’application en ligne REAP,  dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2019 pour l’année 2018.
    En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent  disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
    L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur !
    REAP, accessible par internet, ne nécessite aucun investissement préalable et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.
    En savoir plus…

 

Informations sur le recensement économique de la commande publique

  • Recensement économique des contrats de la commande publique 2018 : vous avez jusqu’au 31 mai 2019 - 15/01/2019
    L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2018, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2019. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
    L’application en ligne REAP,  dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2019 pour l’année 2018.
    En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent  disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
    L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur !
    REAP, accessible par internet, ne nécessite aucun investissement préalable et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.
    En savoir plus…

 

 

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