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L'Observatoire économique de la commande publique

Créé en 2016, et placé auprès du ministre chargé de l’économie, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) rassemble et analyse les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Il constitue également une instance de concertation et d’échanges d’informations et contribue à la diffusion des bonnes pratiques.
Il effectue chaque année le recensement économique des contrats de la commande publique.

Présentation

Le recensement économique de la commande publique

Analyse économique - Part des PME dans la commande publique

La concertation

 

L'Actualité de l'OECP

  • L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lance une étude statistique et qualitative consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics.3/10/2019
    Un questionnaire en ligne est dès à présent disponible via le lien suivant : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/873559?lang=frToutes les parties prenantes (acheteurs, entreprises titulaires et sous-traitantes) sont invitées à participer jusqu’au 20 décembre 2019 pour faire part de leur retour d’expérience.Conçu autour d’une vingtaine de questions, ce questionnaire doit permettre d’appréhender les pratiques (ex : à quel moment et comment se noue la relation de sous-traitance entre opérateurs économiques ? A quel moment et de quelle façon l’acheteur intervient-il dans le processus ?), la perception des différents acteurs sur la réglementation (ex : paiement direct, changement en cours d’exécution…) et les pistes éventuelles d’amélioration.Il pourra être répondu au questionnaire de manière anonyme. Aucune des données collectées par l’OECP ne sera diffusée en l’état. En complément du questionnaire, des rencontres avec les acteurs de la commande publique sont prévues avant la fin de l’année afin d’approfondir certaines thématiques et de disposer d’exemples concrets (ex : difficultés rencontrées, perspectives…). Le résultat des travaux devrait être rendu public en avril 2020.N’hésitez pas à manifester votre intérêt à participer à ces travaux en écrivant à la boîte fonctionnelle de l’Observatoire : oecp.daj[@]finances.gouv.fr
  • Lancement d’une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics par l’OECP - 09/09/2019
    L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a annoncé, lors de son assemblée plénière organisée le 4 juillet 2019, le lancement de travaux consacrés à la sous-traitance dans les marchés publics.
    L’objectif est de réaliser sur une période de 6 à 8 mois une étude statistique et qualitative, qui permettra notamment d’affiner la mesure de la part des TPE/PME dans la commande publique et d’appréhender les relations entre titulaires, sous-traitants et acheteurs.
    Un questionnaire en ligne sera disponible au début du mois d’octobre (lien communiqué ultérieurement). Toutes les parties prenantes pourront participer. La qualité de l’enquête est en effet liée à la bonne participation des opérateurs économiques et des entités publiques.
    En complément, des échanges sont prévus avant la fin de l’année afin d’approfondir certaines thématiques et de disposer d’exemples concrets (ex : difficultés rencontrées, perspectives…). Le résultat des travaux devrait être rendu public en avril 2020.
    Vous pouvez dès maintenant manifester votre intérêt à participer en écrivant à la boîte fonctionnelle de l’Observatoire : oecp.daj [@] finances.gouv.fr
  • Deuxième assemblée plénière de l'OECP le 4 juillet 2019 22/07/2019
    L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 4 juillet 2019 sa deuxième assemblée plénière, réunissant à la fois des acheteurs publics et des fédérations professionnelles, pour échanger sur les sujets d’actualité liés à la commande publique.
    La séance a été ouverte par la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, qui a notamment souligné l’importance de l’achat public comme levier économique. ► Pour en savoir plus.
  • Publication du guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique » - 04/07/2019
    La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé aujourd’hui lors de l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) la publication du nouveau guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». 
    Ce guide a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant acheteurs publics de tous types et fédérations professionnelles, avec pour objectif de développer une vision partagée des marchés publics autour des bonnes pratiques.
    Les pratiques d’achat ont en effet été identifiées par l’OECP comme un axe d’effort, en complément des mesures récentes déjà adoptées en faveur des TPE/PME pour les marchés publics de l’Etat (cf. décret du 24 décembre 2018).
    Les échanges au sein du groupe de travail ont convaincu les membres de la nécessité de rappeler certains fondamentaux (promouvoir l’allotissement, les groupements momentanés d’entreprises, les avances…) et de dégager de nouvelles pistes de progrès (développement du sourcing, allongement des délais de réponse aux consultations, adéquation des exigences financières des acheteurs aux capacités des PME…).
    ► Pour en savoir plus, consultez le guide pratique « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ».
  • Publication du rapport triennal à la Commission européenne relatif à l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016 - 03/07/2019
    Conformément à l’obligation faite à chaque Etat membre par les articles 83 et 85 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, la Direction des affaires juridiques a élaboré un rapport relatif au suivi de la réglementation des marchés publics pour la période 2014-2016.
    Le rapport produit constitue une « première » dans son nouveau format, très axé sur les politiques publiques mises en œuvre par les États membres en complément des habituelles statistiques.
    Selon le format proposé par les instances européennes en concertation avec les différents États, l’analyse a été structurée autour des thématiques suivantes :
    → données générales (valeur des marchés publics) ;
    → principales sources de mauvaise application ou d'insécurité juridique rencontrées ;
    → prévention, détection et signalement adéquat des cas de fraude, de corruption, de conflits d'intérêts et d'autres irrégularités graves en matière d'achat public ;
    → niveau de participation des PME aux marchés publics ;
    → stratégies nationales d’achat public (développement durable et innovation).
    Avec le concours de plusieurs services de l’État, juridictions et autorités administratives indépendantes, la DAJ a pu réaliser une analyse du cadre légal et incitatif mis en place dans les différents domaines d’étude.
    Le rapport a ainsi été transmis en avril 2018 à la Commission européenne, qui devait procéder à l’analyse et la publication des rapports nationaux et en adresser une synthèse au Parlement européen. Cette analyse a cependant pris du retard, c’est pourquoi la DAJ a décidé de publier le rapport rendu pour le compte de l’Etat français, afin que les réflexions menées aient toujours une certaine acuité au moment de leur parution.
    La Commission a d’ores et déjà indiqué aux États-membres, lors d’une réunion d’échanges, que ces rapports permettaient effectivement d’améliorer la connaissance des politiques mises en œuvre en lien avec les marchés publics (ex : secteur environnemental, social…).
    Les données statistiques communiquées par les États sont en revanche difficilement comparables – du fait notamment de différences de seuils – et leur caractère parfois incomplet. Il s’agira donc d’un axe à consolider pour la prochaine période triennale, en lien avec une plus grande structuration des données.
    Les travaux de préparation du nouveau rapport, portant sur la période 2017-2019, seront lancés à l’automne 2019 pour une communication à la Commission européenne dans le courant de l’année 2020.
    ► Pour en savoir plus, consultez le rapport 2014-2016.
  • Publication du guide pratique de l’achat public innovant - 29/05/2019
    La secrétaire d’État auprès du ministre chargé de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, a annoncé ce jour la publication du nouveau guide pratique de l’achat public innovant de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), réalisé dans le cadre d’un groupe de travail entre acheteurs publics (Etat, collectivités, centrales d’achat…) et institutionnels de l’innovation. Des fédérations professionnelles et des entreprises innovantes ont également été associées.
    Fruit d’un travail concerté, ce guide constitue une boîte à outils méthodologique dont l’objectif est de contribuer à la diffusion à long terme de l’innovation dans l’achat public, tout en aidant les acheteurs à se saisir des nouvelles potentialités offertes par la réglementation (notamment, l’expérimentation prévue par le décret du 24 décembre 2018).
    Dans ce contexte, le groupe a orienté ses réflexions autour des thèmes suivants :
    - création d’un faisceau d’indices permettant de s’interroger sur les caractéristiques de la solution innovante envisagée, les objectifs poursuivis par celle-ci, son état d’avancement opérationnel, le statut de l’entreprise qui la produit/fournit ;
    - valorisation du sourcing, comme outil de connaissance du tissu des entreprises innovantes ;
    - promotion des variantes, comme outil d’ouverture des consultations ;
    - initiation des acheteurs aux droits de propriété intellectuelle ;
    - rappel de la diversité des procédures permettant de faire de l’achat innovant et conseils pratiques pour leur mise en œuvre.
    Après la publication du guide, l’objectif est de poursuivre l’animation de ce réseau « innovation » afin de bénéficier de retours terrain qui permettront d’enrichir le guide, dans une démarche d’amélioration continue.
    Désormais, c’est à vous d’innover !
    ► Pour en savoir plus, consultez le guide pratique de l’achat public innovant
  • Le guide du recensement économique des contrats de la commande publique prenant en compte le nouveau Code de la commande publique est paru ! Daté du 1er avril 2019, il est applicable aux données 2018 et 2019 - 02/04/2019
    Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique et notamment de son annexe 17, l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018.
    Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui évoluent sensiblement dès 2019.
    Les acheteurs de l’Etat sous comptabilité CHORUS ne transmettent pas de données directement à l’OECP, l’AIFE le fait pour eux.
    Les déclarants directs à l’OECP (collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de santé, les établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP. Toutefois, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé peuvent également, moyennant un développement informatique, transmettre les données  du recensement par l’intermédiaire du « PES marché » mis à leur disposition par la DGFIP. La DGFIP se charge alors de la transmission des données à l’OECP. De plus, l’AIFE met à disposition des acheteurs publics, dès 2019, un outil de déclaration des données du recensement par l’intermédiaire d’une « API Recensement » (interface de connexion), qui transmettra alors directement à l’OECP ces données.
    Pour faciliter la saisie des données, notamment dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner. Pour en savoir plus, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public

 

Informations sur le recensement économique de la commande publique

  • Recensement économique des contrats de la commande publique 2019 : vous avez jusqu’au 31 mai 2020 - 01/10/2019
    • L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) est chargé du recensement économique des contrats de la commande publique. Pour les contrats notifiés en 2019, ce recensement est ouvert jusqu’au 31 mai 2020. Il est entièrement dématérialisé, obligatoire pour tous les contrats notifiés d’un montant supérieur à 90 000 € HT, mais possible également pour les contrats d’un montant inférieur.
      L’application en ligne REAP, dédiée au recensement des marchés publics, est la modalité principale de déclaration des données de la commande publique pour le recensement. Cette déclaration peut se faire, soit immédiatement après la notification du contrat, soit au plus tard à la date de clôture du recensement pour une année donnée, donc le 31 mai 2020 pour l’année 2019.
      En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, les autres acheteurs publics doivent  disposer d’un compte REAP pour transmettre ces données : la demande d’ouverture d’un compte REAP se fait en ligne et son traitement prend au maximum 48 heures ouvrées.
      L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur !
      REAP, accessible par internet, ne nécessite aucun investissement préalable et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.
      En savoir plus…
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