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Direction des affaires juridiques

Une nouvelle version du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique - 07/08/2018

Fruit d’un travail approfondi avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment la DGEFP, le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique est publié dans une version agrégeant les guides antérieurs sur les aspects sociaux dans les marchés publics, sur ces mêmes aspects dans les partenariats public-privé et sur les spécificités des marchés publics en lien avec l’emploi de personnes handicapées.
Il intègre notamment les textes de la commande publique publiés depuis 2016.
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