Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Nouvelle version du Guide du recensement des contrats de la commande publique

Le Guide du recensement des contrats de la commande publique, obligatoire à partir de 90.000 € HT, a été actualisé pour tenir compte du lancement du recensement 2020.  

©DAJ

Cette nouvelle version du Guide du recensement des contrats de la commande publique met un accent particulier sur la « procédure expérimentale » innovation prévue depuis décembre 2018 pour trois ans. Tous les marchés d’achats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT doivent être déclarés auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Les expérimentations en cours de réflexion peuvent également être communiquées à l’adresse :

oecp.daj[@]finances.gouv.fr.

La mise à jour intègre également des précisions sur des questions récurrentes. Ainsi, des précisions sont apportées sur la déclaration des co-traitants, bien distincte de la déclaration spécifique pour les actes de sous-traitance de rang 1.

 

 

Partager la page