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Direction des affaires juridiques

Les modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession

16/04/2019

 

Depuis 2016, les modalités de publicité applicables aux contrats de concession, qu’il s’agisse de concessions de travaux ou de services, sont harmonisées et renforcent l’obligation de publicité a posteriori.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Les mesures de publicité préalables

  • 1.1. Des supports de publication adaptés à la spécificité de chaque contrat de concession
    • 1.1.1. Les différents vecteurs de publicité obligatoires
      • 1.1.1.1. La publication des avis de concession des contrats relevant du droit commun
      • 1.1.1.2. La publication des avis de concession des contrats relevant de l’article R. 3126-1 du CCP
    • 1.1.2. L’avis de publicité complémentaire
    • 1.1.3. En cas de publication d’un avis au JOUE : transmission à l’office des publications de l’Union européenne
  • 1.2. Deux modèles d’avis de concession adaptés aux vecteurs de publication
    • 1.2.1. Le modèle fixé par le règlement d’exécution du 11 novembre 2015 pour les contrats de concession relevant du droit commun
    • 1.2.2. Le modèle fixé par l’arrêté du 21 mars 2016 pour les contrats de concession relevant de l’article R. 3126-1 du CCP
  • 1.3. Tableau récapitulatif des vecteurs de publicité obligatoire

 

2. La sécurisation de l’achèvement de la procédure de passation : la publication d’un avis d’attribution

  • 2.1. La publication obligatoire d’un avis d’attribution par l’autorité concédante
  • 2.2. La publication d’un avis attribution : facteur de sécurité juridique des contrats de concession

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

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