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Les modalités de publicité applicables à la passation des contrats de concession

 

Depuis 2016, les modalités de publicité applicables aux contrats de concession, qu’il s’agisse de concessions de travaux ou de services, sont harmonisées et renforcent l’obligation de publicité a posteriori.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Les mesures de publicité préalables

  • 1.1. Des supports de publication adaptés à la spécificité de chaque contrat de concession
    • 1.1.1. Les différents vecteurs de publicité obligatoires
      • 1.1.1.1. La publication des avis de concession des contrats relevant du droit commun
      • 1.1.1.2. La publication des avis de concession des contrats relevant de l’article R. 3126-1 du CCP
    • 1.1.2. L’avis de publicité complémentaire
    • 1.1.3. En cas de publication d’un avis au JOUE : transmission à l’office des publications de l’Union européenne
  • 1.2. Deux modèles d’avis de concession adaptés aux vecteurs de publication
    • 1.2.1. Le modèle fixé par le règlement d’exécution du 11 novembre 2015 pour les contrats de concession relevant du droit commun
    • 1.2.2. Le modèle fixé par l’arrêté du 21 mars 2016 pour les contrats de concession relevant de l’article R. 3126-1 du CCP
  • 1.3. Tableau récapitulatif des vecteurs de publicité obligatoire

 

2. La sécurisation de l’achèvement de la procédure de passation : la publication d’un avis d’attribution

  • 2.1. La publication obligatoire d’un avis d’attribution par l’autorité concédante
  • 2.2. La publication d’un avis attribution : facteur de sécurité juridique des contrats de concession
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