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Les dispositions relatives aux contrats de concession rassemblent au sein d’un corpus juridique unique, depuis 2016, les règles procédurales régissant tous les contrats constituant des concessions au sens de la directive 2014/23/UE du 26 février 2014. Ces dispositions font désormais l’objet de la 3ème partie du code de la commande publique. Leur regroupement ne signifie pas, pour autant, leur uniformité. Outre un socle de règles communes à tout contrat de concession, des règles de passation spécifiques s’appliquent en fonction de l’objet ou du montant du contrat. Les textes consacrent, en parallèle, la liberté laissée aux autorités concédantes de procéder à la négociation. Certaines de ses modalités sont encadrées. |
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1. Des modalités de mise en concurrence adaptées à la spécificité des contrats de concession
- 1.1. La définition d’un socle procédural commun aux contrats de concession
- 1.2. Des règles procédurales variables selon l’objet ou le montant du contrat de concession
2. La négociation, une liberté procédurale mieux encadrée
- 2.1. La reconnaissance de la faculté de négocier
- 2.2. L’encadrement du champ matériel de la négociation