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Direction des affaires juridiques

Guide de l’achat public - Mobiliers d’éducation - Aide à l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel - 14/03/2017

Version 1.0 - Mars 2017

 

GEM - Equipement de bureau, enseignement et formation

 

 

S’adressant autant aux personnels de direction, d’éducation, d’enseignement, d’animation, ouvriers qu’aux acheteurs, le guide de l’achat public relatif au « Mobilier d’éducation » aide les premiers à bien identifier et formuler leurs besoins afin de permettre aux seconds d’enrichir leurs cahiers des charges avec les contraintes relatives aux fonctions de sécurité, d’hygiène, de maintenance, d’entretien et de durabilité des mobiliers, en lien avec la mission particulière de l’établissement concerné (éducation et  formation, centres d’accueil de loisirs et de vacances…).

 

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Avertissement

 

Introduction

 

1. Objet du guide

 

2. Champ du guide

 

3. Fonctions générales

  • 3.1. Fonctions générales d’éducation
    • 3.1.1. Adaptation à la taille des usagers
    • 3.1.2. Adaptation aux déplacements multiples
    • 3.1.3. Adaptation à l’écoute et à la vision
    • 3.1.4. Adaptation à l’écriture et à la lecture
    • 3.1.5. Adaptation à l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC)
    • 3.1.6. Stabilité
    • 3.1.7. Adaptation en luminosité
    • 3.1.8. Interactions acoustiques – à différencier de l’amortissement acoustique
  • 3.2. Fonctions générales de sécurité
    • 3.2.1. Sécurité du produit lui-même
    • 3.2.2. Sécurité liée à l’utilisation d’un produit
  • 3.3. Fonctions générales d’hygiène et de prévention de la santé
    • 3.3.1. Propreté
    • 3.3.2. Acoustique
    • 3.3.3. Vision
    • 3.3.4. Ergonomie
    • 3.3.5. Air intérieur
  • 3.4. Fonctions générales d’estime
    • 3.4.1. Aspects
    • 3.4.2. Aspects fonctionnels
  • 3.5. Fonctions générales de durée de vie et de suivi
  • 3.6. Fonctions relatives à la protection de l’environnement et au développement durable
  • 3.7. Fonctions générales de maintenance et d’entretien
  • 3.8. Fonctions relatives au rapport qualité-prix

 

Annexe 1 : références normatives

  • Electricité
  • Feu…
  • Finition
  • Hygiène et santé
  • Mobilier
  • Protocoles spécifiques

 

GROUPE DE TRAVAIL

L'Observatoire économique de la commande publique

 

Liste des guides GEM et recommandations

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