Placée sous l’autorité conjointe du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, la DAJ exerce, depuis 20 ans, un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle au service des politiques publiques économiques.
Sa création, en 1998, résulte de la fusion de trois services :
- un service contentieux : l’Agent judiciaire du Trésor (aujourd'hui Agent judiciaire de l'État), créé par le décret révolutionnaire du 21 juillet 1790 ;
- un service chargé du droit de la commande publique : le secrétariat général de la Commission centrale des marchés ;
- un service à la fois contentieux et de conseil : la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, qui relevait de la direction générale de l’administration et des finances du secrétariat d’État à l’Industrie.
Elle est chargée d’une mission de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des ministres et des directions des ministères économiques et financiers ou à la demande des autres administrations de l’État et de ses établissements publics.
En savoir plus sur les missions de la DAJ
La DAJ est dirigée par une directrice, Laure BEDIER, assistée d'un chef de service.
Elle est organisée autour :
- de quatre sous-directions "métiers" :
- la sous-direction "droit de la commande publique " ;
- la sous-direction "droit privé et droit pénal " ;
- la sous-direction "droit public et droit européen et international " ;
- la sous-direction "droit des régulations économiques" ;
- une mission "Appui au patrimoine immatériel de l'État"
- un bureau stratégique "coordination, relations extérieures, études et légistique" ;
- un département "ressources", auquel sont rattachés un pôle "ressources humaines", un pôle " ressources informatiques et documentation", un pôle "finances et logistique", une cellule "contrôle de gestion" et une cellule "communication".
Textes officiels
A consulter
