Placée sous l’autorité du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, la DAJ exerce, depuis 20 ans, un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle au service des politiques publiques économiques.
Sa création, en 1998, résulte de la fusion de trois services :
- un service contentieux : l’Agent judiciaire du Trésor (aujourd'hui Agent judiciaire de l'État), créé par le décret révolutionnaire du 21 juillet 1790 ;
- un service chargé du droit de la commande publique : le secrétariat général de la Commission centrale des marchés ;
- un service à la fois contentieux et de conseil : la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, qui relevait de la direction générale de l’administration et des finances du secrétariat d’État à l’Industrie.
En savoir plus sur les missions de la DAJ
La DAJ est dirigée par une directrice, Laure BEDIER, assistée d'un chef de service. Elle est organisée autour :
- de quatre sous-directions métiers : "droit de la commande publique ", "droit privé et droit pénal ", "droit public et droit européen et international ", "droit des régulations économiques" ;
- d'une mission "Appui au patrimoine immatériel de l'État"
- d'un bureau stratégique "coordination, relations extérieures, études et légistique" ;
- d'un département "Ressources".
A consulter
Textes officiels
- Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
- Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Archives des textes d'organisation