La DAJ est une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, un ministère engagé pour une économie forte et durable. Elle exerce, depuis 20 ans, un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle.
Sa création, en 1998, résulte de la fusion de trois services :
- un service contentieux : l’Agent judiciaire du Trésor (aujourd'hui Agent judiciaire de l'État), créé par le décret révolutionnaire du 21 juillet 1790 ;
- un service chargé du droit de la commande publique : le secrétariat général de la Commission centrale des marchés ;
- un service à la fois contentieux et de conseil : la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, qui relevait de la direction générale de l’administration et des finances du secrétariat d’État à l’Industrie.
En savoir plus sur les missions de la DAJ
La DAJ est dirigée par une directrice, Laure BEDIER, assistée d'un chef de service. Elle est organisée autour :
- de quatre sous-directions : "droit de la commande publique ", "droit privé et droit pénal ", "droit public et droit européen et international ", "droit des régulations économiques" ;
- d'une mission "Appui au patrimoine immatériel de l'État"
- d'un bureau stratégique "Coordination, relations extérieures, études et légistique" ;
- d'un département "Ressources".
A consulter
Textes officiels
- Décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance
- Décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
- Archives des textes d'organisation