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La DAJ

Placée sous l’autorité du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, la DAJ exerce, depuis 20 ans, un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle au service des politiques publiques économiques.

Sa création, en 1998, résulte de la fusion de trois services :

  • un service contentieux : l’Agent judiciaire du Trésor (aujourd'hui Agent judiciaire de l'État), créé par le décret révolutionnaire du 21 juillet 1790 ;
  • un service chargé du droit de la commande publique : le secrétariat général de la Commission centrale des marchés ;
  • un service à la fois contentieux et de conseil : la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, qui relevait de la direction générale de l’administration et des finances du secrétariat d’État à l’Industrie.

En savoir plus sur les missions de la DAJ

La DAJ est dirigée par une directrice, Laure BEDIER, assistée d'un chef de service. Elle est organisée autour  :

  • de quatre sous-directions métiers : "droit de la commande publique ", "droit privé et droit pénal ", "droit public et droit européen et international ", "droit des régulations économiques" ;
  • d'une mission "Appui au patrimoine immatériel de l'État"
  • d'un bureau stratégique "coordination, relations extérieures, études et légistique" ;
  • d'un département "Ressources".

En savoir plus sur l'organisation de la DAJ

A consulter
Rapport d'activité de la DAJ 2019
27/05/2020
Plaquette de présentation de la DAJ
11/12/2020
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