Direction des affaires juridiques

Les marchés de défense ou de sécurité

16/04/2019

 

Les marchés de défense ou de sécurité sont régis pour partie par des dispositions spécifiques figurant au livre III de la 2ème partie du code, et pour autre partie par les dispositions de régissant aussi les marchés publics classiques.

 

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1. Les marchés de défense ou de sécurité ont un champ d’application strictement délimité

  • 1.1. Seuls certains acheteurs peuvent passer des marchés publics de défense ou de sécurité
  • 1.2. La nature des prestations constituant des marchés de défense ou de sécurité est définie à l'article 1113-1 du code de la commande publique
  • 1.3. Certains marchés de défense ou de sécurité ne sont pas soumis au code de la commande publique

 

2. Les obligations de publicité et de mise en concurrence diffèrent de celles applicables aux autres marchés publics

  • 2.1. Le recours à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables est plus large que celui applicable aux marchés publics du secteur classique
  • 2.2. Les marchés de défense ou de sécurité soumis aux procédures de passation formalisées bénéficient de conditions de publicité et de mise en concurrence adaptées à leurs spécificités

 

3. La protection de la sécurité des approvisionnements et la sécurité des informations

 

4. La prise en compte des « sous-contractants »

  • 4.1. Notion de sous- contractant
  • 4.2. Régime juridique applicable
    • 4.2.1. Les sous-contrats qui sont des contrats de sous-traitance
    • 4.2.2. Les sous-contrats qui ne sont pas des contrats de sous-traitance
  • 4.3. Régimes particuliers

 

5. L’allotissement au choix

 

6. Certains marchés de défense ou de sécurité peuvent prévoir des provisions pour aléas

 

7. La préférence européenne peut être mise en œuvre

 

8. Des dispositions d’exécution financière particulières sont prévues pour les marchés publics de défense ou de sécurité

  • 8.1. L’avance
  • 8.2. Le paiement différé
  • 8.3. La retenue de garantie

 

9. Autres dispositions spécifiques applicables aux marchés de défense ou de sécurité

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

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