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Les marchés à bons de commande

 

 

Avant le code de 2006, les marchés à bons de commande faisaient partie, avec les marchés à tranches conditionnelles, de la catégorie des « marchés fractionnés ».

 Si le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics utilise encore la notion de marché fractionné, les marchés à bons de commande constituent une catégorie particulière de marchés publics.

Les marchés à bons de commande sont définis à l’article 77 du code des marchés publics comme des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l’émission de bons de commande.

Ils permettent aux acheteurs publics d’effectuer des achats à caractère répétitif auprès d’un ou plusieurs opérateurs économiques sélectionnés à la suite d’une seule procédure de publicité et de mise en concurrence. Les marchés à bons de commande permettent aux pouvoir adjudicateurs, lors de la survenance de leur besoin, de bénéficier au prix déterminé par le marché public d’une réactivité accrue des opérateurs sélectionnés.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Qu’est-ce qu’un marché à bons de commande ?

  • 1.1. Définition
  • 1.2. Distinction des marchés à bons de commande et des accords-cadres

 

2. Quand recourir au marché à bons de commande ?

 

3. Que doit contenir un marché à bons de commande ?

  • 3.1. Objet du marché
  • 3.2. Nombre de titulaires
  • 3.3. Prix des prestations
  • 3.4. Montants des commandes
    • 3.4.1. Liberté du pouvoir adjudicateur
    • 3.4.2. Conséquences sur les obligations contractuelles des parties
      • 3.4.2.1. Absence de montant minimum ou maximum
      • 3.4.2.2. Existence d’un minimum ou d’un maximum
  • 3.5. Durée de validité des marchés à bons de commande
    • 3.5.1. Principe de la durée quadriennale des marchés à bons de commande
    • 3.5.2. Dérogations à la règle quadriennale
    • 3.5.3. Cas particuliers

 

4. Comment passer un marché à bons de commande ?

  • 4.1. Montants et seuils
  • 4.2. Publicité des marchés à bons de commande faisant l’objet d’une procédure formalisée

 

5. Comment émettre des bons de commandes ?

  • 5.1. Nature et fonction
  • 5.2. Modalités d’attribution des bons de commande
  • 5.3. Principe d’exclusivité
  • 5.4. Règlement des bons de commande
  • 5.5. Le titulaire peut-il contester la décision d'interrompre l'exécution d'un bon de commande ?

 

6. Peut-on combiner l’accord-cadre et le marché à bons de commande ?

 

7. Peut-on combiner le marché complémentaire de service ou de travaux et le marché à bons de commande ?

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