Version 1.0 - Mars 2017
GEM - Produits de santé 
Véritable outil opérationnel, le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » offre aux acheteurs un modèle de document de consultation des entreprises (CCAP, CCTP, acte d’engagement) pour la conclusion d’accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la maintenance d’équipements biomédicaux. Il présente également un glossaire permettant d’appréhender les notions spécifiques liées à la maintenance d’équipements informatiques tels que les niveaux et les formes de maintenance et formule des recommandations pour réussir son acte d’achat ce domaine. |
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SOMMAIRE
Introduction
- Objectifs de ce guide
- Quelles procédures peut-on mettre en œuvre ?
- Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence
- Marché avec concurrence
- Intégration de la maintenance dans les marchés d’acquisition des équipements
1. Glossaire et définitions
- 1.1. Les différents aspects de la maintenance
- 1.1.1. Qualification d’un équipement
- 1.1.2. Contrôle qualité
- 1.1.3. Entretien
- 1.1.4. Maintenance préventive
- 1.1.5. Maintenance prévisionnelle, prédictive ou proactive
- 1.1.6. Maintenance corrective
- 1.1.7. Maintenance évolutive
- 1.1.8. Télémaintenance
- 1.1.9. Assistance téléphonique (hot line)
- 1.1.10. Garantie
- 1.1.11. Formations des utilisateurs
- 1.1.12. Gestion des fins de maintenance
- 1.2. Les différents niveaux de maintenance
- 1.2.1. Niveau 1
- 1.2.2. Niveau 2
- 1.2.3. Niveau 3
- 1.2.4. Niveau 4
- 1.2.5. Niveau 5
- 1.3. Formes de la maintenance
- 1.3.1. Maintenance externalisée
- 1.3.2. Maintenance internalisée
- 1.3.3. Maintenance partagée
- 1.4. Formules des prestations de maintenance
- 1.4.1. Intervention à l’attachement
- 1.4.2. Contrat forfaitaire
- 1.5. Indicateurs et engagements de performance
- 1.5.1. Le délai d’intervention
- 1.5.2. Le délai de remise en service
- 1.5.3. Disponibilité de l’équipement
- 1.5.4. Panne totale et panne partielle
- 1.5.5. Perte d’exploitation
2. Recommandations
- 2.1. Maintenance évolutive
- 2.1.1. Upgrade et remplacement d’équipement
- 2.1.2. Cas particulier des évolutions informatiques
- 2.2. Maintenance partagée
- 2.3. Tierce maintenance
- 2.3.1. Obligations et compétences
- 2.3.2. Accessibilité aux pièces détachées d’origine
- 2.3.3. Refus de vente
- 2.4. Forfait ou maintenance à l’attachement ?
- 2.5. Délais d’intervention, de remise en état, taux de disponibilité et pertes d’exploitation
- 2.6. Bilan annuel
3. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Article I : définition de l’accord-cadre
- a. Objet
- b. Forme
- c. Durée
- Article II : documents contractuels et pièces constitutives
- Article III : définition des prestations
- Exclusions générales des prestations forfaitaires
- Article IV : organisation des prestations
- a. Prestations forfaitaires
- b. Prestations à l’attachement
- c. Fiche d’intervention
- d. Devis
- Article V : prix et modifications
- a. Établissement des prix
- b. Caractère des prix
- c. Révision des prix
- Article VI : pénalités et contestations
- a. Pénalité de retard
- b. Pénalités d’indisponibilité applicables aux formules forfaitaires
- Article VII : sous-traitance
- Article VIII : engagements du titulaire
- a. Personnel du titulaire
- b. Assurance
- c. Facturation
- Article IX : obligations de l’hôpital
- Article X : adresse des correspondants
- Article XI : modalités de facturation
- a. Forfait
- b. Attachement et pièces détachées
- Article XII : délais de paiement
- Article XIII : exécution aux frais et risques — Résiliation
- a. Exécution aux frais et risques
- b. Résiliation unilatérale
- c. En cas de titulaire étranger
- Article XIV : début et fin de l’accord-cadre
- Dérogations CCAG-FCS
4. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Article I : objet
- Article II : définition des prestations
- Article III : contenu des spécifications techniques
- a. Maintenance préventive
- b. Maintenance curative
- c. Maintenance prédictive
- d. Pièces détachées
- e. Formation
- f. Assistance téléphonique
- g. Télémaintenance
- h. Maintenance en atelier
- i. Prêt de matériel
- Article IV : modalités d’exécution
- a. Maintenance préventive
- b. Maintenance curative
- c. Maintenance prédictive
- d. Pièces détachées
- e. Formation
- f. Assistance téléphonique
- g. Télémaintenance
- h. Maintenance en atelier
- i. Prêt de matériel
- Article V : bilan annuel
5. Acte d’engagement
- 5.1 Prix des prestations
- 5.2. Liste des annexes de l’acte d’engagement