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Direction des affaires juridiques

Le relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de livres non scolaires

16/04/2019

 

Les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d’une disposition particulière : le seuil de dispense de procédure, en principe de 25 000 € HT pour l’ensemble des marchés publics, s’établit à 90 000 € HT dans le cas des marchés publics de livres non scolaires passés par certains acheteurs. La présente fiche technique, élaborée par le ministère de la culture et de la communication en collaboration avec la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, est destinée à accompagner les acheteurs qui souhaiteraient mettre en œuvre cette disposition.

 

Pour télécharger la fiche technique en format PDF, cliquer sur l'icône ci-après :  

 

1. Pourquoi cette mesure ?

  • 1.1. Quels sont les objectifs de la mesure ?
  • 1.2. Quels sont les avantages de cette mesure pour les bibliothèques et les collectivités ?
  • 1.3. Quels sont les avantages de cette mesure pour les librairies ?

 

2. Quelles sont les conditions de mise en œuvre de cette mesure ?

  • 2.1. Qu’est-ce qu’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables ?
  • 2.2. L’absence de publicité ou de mise en concurrence préalables devient-elle la règle pour les marchés de livres non scolaires dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT ?
  • 2.3. Pourquoi la mesure ne s’applique-t-elle qu’aux livres non scolaires ?
  • 2.4. À quelle date cette disposition entre-t-elle en vigueur ?

 

3. Comment savoir si la valeur estimée de mon besoin se situe sous le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables ?

  • 3.1. Comment définir son besoin ?
  • 3.2. Comment estimer la valeur du besoin ?

 

4. Comment appliquer les règles de la commande publique dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ?

  • 4.1. Respecter les grands principes de la commande publique
  • 4.2. Les obligations posées par le décret pour les marchés  sans publicité ni mise en concurrence préalables
  • 4.3. La traçabilité de l’achat

Le conseil aux acheteurs et aux autorités concédantes

 

Les fiches techniques

 

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