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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

08/11/2018

La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N° 261 - 8 novembre 2018

La coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques : les enjeux en 2018
Jeanne-Marie Prost
Déléguée nationale à la lutte contre la fraude

L’année 2018 marque les dix ans de la DNLF. L’occasion de faire un bilan du chemin parcouru en matière de coordination dans la lutte contre la fraude, alors que la loi adoptée en octobre va permettre de nouvelles avancées.
Créée pour réduire le cloisonnement des politiques anti-fraude des administrations et des organismes sociaux, la DNLF a œuvré avec ses partenaires pour mettre en place un cadre juridique sécurisé (levée de secret de professionnels, élargissement des droits de communication), développer la coordination au niveau local avec la création des comités départementaux anti-fraude (CODAF) et élargir l’accès aux fichiers. [Lire la suite de l'Edito...]

 

 

 

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Les trois lettres précédentes :

 

 


La lettre de la DAJ n° 260 - 25 octobre 2018

L'évolution du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Bruno Dalles
Directeur du Tracfin

Les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) sont nés en 1989 de la décision du G7 de mettre en place le Groupe d'Action Financière (GAFI) dont le rôle est de définir des normes pour l'organisation de dispositifs nationaux de LCB/FT et de contrôler leur efficience. La création dans chaque pays d'une Cellule de renseignement Financier (CRF) - telle que le Tracfin en France - est au cœur de ce dispositif. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 259 - 11 octobre 2018


Le Conseil constitutionnel, soixante ans plus tard
Jean Maïa
Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Chaque 4 octobre, à la date anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel rend désormais compte de son activité, ainsi que l’avait souhaité le Président Fabius dès sa prise de fonctions. C’est ainsi que vient de paraître son rapport annuel d’activité 2018, au moment où était célébré en ses murs le soixantième anniversaire de la Constitution, en présence du Président de la République. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 258 - 27 septembre 2018


Vers un nouveau contrat social avec les agents publics
Olivier Dussopt
Secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier, nous avons, avec Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, engagé une large concertation avec les représentants des agents publics et les employeurs des trois versants de la fonction publique portant sur quatre leviers majeurs de refondation du « contrat social » avec les agents publics. [Lire la suite de l'Edito...]

 


 

             
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