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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la Direction des Affaires Juridiques

20/06/2019

La Lettre de la DAJ

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales, Et aussi ! Elle se présente dans un format réduit (version abrégée) et sous forme interactive (brèves avec liens hypertextes permettant d’approfondir l’information). Nous vous en souhaitons une bonne lecture !

 

La Lettre de la DAJ N° 276 - 20 juin 2019

Le jeu d’argent : mutations et régulation
Charles Coppolani
Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne

Mon mandat de président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne s'achève dans quelques mois. Un des traits les plus notables que j'en retiendrai est le bouleversement profond que le jeu d'argent et son environnement ont connu durant cette période.
Les changements ont porté sur les trois principales composantes du jeu d’argent tel qu’on l’a connu jusqu’aux années 2010. [Lire la suite de l'Edito...]

 

 

 

 

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Les trois lettres précédentes :

 

La lettre de la DAJ n° 275 - 6 juin 2019

Pédagogie et dissuasion : les principaux piliers de la CNIL pour 2019
Marie-Laure Denis
Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Alors que nous célébrons le premier anniversaire du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’année 2019 sera décisive pour crédibiliser ce nouveau cadre juridique.
Ce modèle renforce les droits des citoyens européens en leur donnant plus de contrôle sur leurs données, tout en responsabilisant davantage les entreprises qui traitent de données de citoyens européens, quelle que soit leur localisation. Cette application extraterritoriale vient consacrer tout un ensemble de droits, de libertés et d’obligations pour les différents acteurs du secteur numérique, dont les attentes sont très fortes. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 274 - 23 mai 2019

L’Europe de la liberté, de la sécurité et de la justice
Yves Bot,
Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

L’Europe se compose aujourd’hui d’un espace singulier et sans équivalent : l’espace de liberté, de sécurité et de justice, que l’on dénomme communément l’« ELSJ ».
L’ELSJ est tout d’abord un espace sans frontières intérieures au sein duquel la libre circulation des personnes s’accompagne de mesures essentielles comme la protection des droits fondamentaux, le contrôle des frontières extérieures de l’Union, la lutte contre l’immigration clandestine et la criminalité. Ce principe est ancré à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. [Lire la suite de l'Edito...]

 

La lettre de la DAJ n° 273 - 9 mai 2019

TECH.GOUV : le nouveau programme de l’État pour accélérer la transformation numérique du service public
Nadi Bou Hanna,
Directeur interministériel du numérique et du système d'information
et de communication de l'État (DINSIC)

Les missions du Défenseur des droits sont consacrées par l'article 71 de la Constitution et son champ de compétence défini par la loi organique du 29 Mars 2011 : la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics ; la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant ; la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité ; et le respect de la déontologie des forces de sécurité publiques et privées sur le territoire national.
La loi organique du 9 décembre 2016 a élargi sa compétence à l'orientation et la protection de toute personne signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi Sapin II, qui précise le cadre dans lesquelles le lanceur d'alerte doit agir... [Lire la suite de l'Edito...]

 


 

             
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