Toutes les lettres de la DAJ

A quelques semaines du début des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Marc Guillaume, Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, revient sur l'organisation et les enjeux liés à ces évènements.

A l’occasion de la publication du rapport annuel du Conseil d’Etat pour l’année 2023, Didier-Roland Tabuteau, son vice-président, revient sur une étude, un arrêt et un avis ayant marqué l’année 2023, rappelant ainsi la diversité des rôles de la juridiction administrative.

Christophe Perruaux, magistrat, directeur de l’Office national anti-fraude revient sur les missions confiées à ce service à compétence nationale en charge de la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Laurent Martel, directeur de la direction de la Législation fiscale (DLF), rappelle les missions de cette direction et revient sur les chantiers et réformes en cours, notamment le niveau minimum d’imposition du bénéfice pour les multinationales et la fiscalité incitative à la transition écologique.

Le plan d’action global de simplification au service des entreprises, présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,  en Conseil des Ministres le 24 avril, est le fruit de consultations publiques en ligne et de rencontres sur le terrain avec des acteurs économiques, des fédérations professionnelles et des élus. Cette méthode novatrice sert un projet de loi ambitieux pour une administration au service des entreprises.

Six mois après sa nomination, Véronique Nativelle présente son ambition pour transformer le service du Contrôle général économique et financier (CGefi).

Émettre la dette de l’État et gérer sa trésorerie : voici les deux missions de l'Agence France Trésor. Antoine Deruennes, directeur général de l’agence, présente ces missions qui protègent les intérêts des contribuables et assurent le bon fonctionnement de l’État.

Sept ans après sa création, Isabelle Jégouzo dresse un bilan de l’Agence française anticorruption en revenant à la fois sur les progrès effectués et les nombreux défis à relever. 

Nommée première directrice de l’Institut national du service public (INSP) depuis son instauration, Maryvonne Le Brignonen revient sur la fondation de l’Institut, sa feuille de route pour les années 2022 à 2026 et sa mise en œuvre autour de 5 axes pour l’année 2024.

François Adam présente les évolutions de la politique des achats de l’État, sollicitée pour contribuer à diverses politiques publiques et qui doit également s’adapter aux besoins des services publics.

Les lois de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et de finances pour 2024, par Mélanie Joder, directrice du Budget.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2024 porte des réformes structurelles. Franck von Lennep, Directeur de la Sécurité sociale évoque tour à tour le financement de l'assurance maladie, le soutien à l'autonomie, la mise en œuvre de la réforme des retraites ou la lutte contre la fraude.

Accompagner nos administrations dans la transformation numérique pour faire réussir les projets numériques de l’Etat, rendre l’Etat plus efficace pour nos organisations, plus simple pour les citoyens et plus souverain grâce au numérique, renforcer les compétences numériques au sein de nos administrations : des enjeux majeurs pour la DINUM en 2023 et qui continueront de l’être en 2024, présentés par Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique (DINUM).

Du devoir de ne pas compromettre la liberté de choix des générations futures pour la satisfaction de leurs propres besoins, par Jean Maïa, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

Lutter contre les nouvelles fraudes liées au développement du numérique et aux nouveaux modes de commercialisation, accompagner la transition énergétique et contribuer à la protection du pouvoir d'achat des consommateurs : des enjeux majeurs pour la DGCCRF en 2024, par Sarah LACOCHE, directrice générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

La loi "Industrie verte", étape majeure pour accélérer la réindustrialisation de notre pays et le verdissement de notre économie, a été promulguée le 23 octobre 2023.

Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, revient sur le rapport annuel de la Cour de cassation et sur les évolutions mises en œuvre afin d’améliorer la qualité des décisions de justice et plus généralement leur diffusion.

Pour Alexis Zajdenweber, Commissaire aux participations de l’État, l’une des priorités de l’État actionnaire est d’accompagner les entreprises à participation publique dans leur transition pour qu’elles relèvent le défi du changement climatique.

Pour Pascal Faure, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), l’innovation, plus qu’un enjeu, est une nécessité absolue !

Aurélie Bretonneau, Conseillère d’Etat, directrice, adjointe à la Secrétaire générale du Gouvernement, soutient la nécessité d’une sobriété normative.