La présidente de l’AMF a présenté au début du mois de janvier les priorités d’action et de supervision de l’Autorité pour l’année 2023. Le régulateur s’est fixé comme objectif d’œuvrer pour le renforcement de la protection des épargnants et de participer au développement de la finance durable, tout en veillant à l’application des nouvelles règles relatives à la finance numérique.
Depuis 2018, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie chaque début d’année ses priorités d’actions et de supervision. Le 9 janvier 2023, la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, a présenté celles de l’année 2023.
La présentation de ces priorités a été l’occasion pour l’Autorité de rappeler les différents faits marquants de l’année précédente.
L’année 2022 a tout d’abord été marquée par des avancées réglementaires européennes dans le domaine de la blockchain (1) et des crypto-actifs (2) ; à cet égard, l’AMF a apporté un soutien technique à la présidence française du Conseil de l’Union européenne lors de la présentation du projet de règlement européen sur les marchés de crypto-actifs ou MiCA (Markets in crypto-assets). Le règlement sur le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués est également issu des travaux de l’AMF et a fait l’objet d’un accord au niveau européen au premier semestre 2022.
L’année 2022 a également permis à l’AMF de confirmer son action dans la prévention des offres et des acteurs non autorisés : elle a ainsi renforcé sa collaboration avec d’autres institutions telles que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou l’Autorité nationale des jeux (ANJ) pour répondre aux nouvelles offres d’investissement diffusés par des canaux touchant de plus en plus les jeunes personnes. L’AMF a également renforcé sa présence sur les réseaux sociaux et a présenté de nouveaux formats de communication pour sensibiliser différentes cibles aux arnaques qui peuvent exister en matière financière.
Les priorités pour l’année 2023 ont été déclinées autour de quatre axes.
♦ Promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants
L’AMF souhaite tout d’abord renforcer son rôle pédagogique en apportant une information utile et lisible aux épargnants dans un contexte de hausse des taux et d’inflation. Pour cela, l’AMF souhaite promouvoir une utilisation harmonisée des termes employés par les professionnels. Des « tests consommateurs » seront organisés pour améliorer la mise à disposition des informations à destination des épargnants.
L’AMF poursuivra en outre son action au travers des réseaux sociaux pour mieux connaître la population des épargnants : elle bénéficiera pour cela d’une aide de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour mieux connaître les nouveaux investisseurs.
L’AMF projette également d’identifier de nouveaux relais pour la prévention des arnaques financières. Elle souhaite pour cela sensibiliser les acteurs de la Place afin qu’ils déploient des messages de sensibilisation aux populations moins conscientes des risques. Elle a également pour objectif d’agir face à la promotion sur les réseaux sociaux et par les influenceurs à la commercialisation d’offres d’investissement à risque. L’AMF apportera son concours aux textes nationaux et européens sur le sujet et notamment aux travaux engagés par le Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les influenceurs.
♦ Relever les défis européens et internationaux
L’année 2023 sera marquée selon l’AMF par la poursuite des travaux européens sur la finance numérique et notamment la production de textes pour l’application du règlement MiCA. L’adoption du règlement régime pilote permettra quant à elle une expérimentation d’une durée maximale de six ans pour les infrastructures de marché souhaitant recourir au système de la blockchain. Un agrément sera nécessaire aux acteurs souhaitant participer à l’expérimentation ; l’AMF, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Banque de France, devront veiller à construire un parcours d’agrément sous le format d’un guichet unique.
L’AMF compte également prendre une part active aux travaux menés par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) afin de participer à l’harmonisation de la supervision européenne.
De façon générale, l’AMF accompagne chaque année les acteurs de la Place dans la mise en œuvre du cadre européen, qu’il s’agisse de la législation adoptée par le Parlement et le Conseil (directives, règlements), des textes d’application adoptés par la Commission européenne (actes délégués, actes d’exécution) ou des outils mis en œuvre par l’ESMA (lignes directrices, recommandations, questions/réponses). En 2023, l’AMF prévoit qu’une douzaine de textes européens mobiliseront l’Autorité et ses services.
♦ Améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’éco-blanchiment
L’AMF souhaite rappeler son rôle dans le développement de nouvelles réflexions sur les transitions du secteur financier. A cet égard, la transition vers une finance durable constitue l’une des grandes préoccupations de l’Autorité.
L’AMF poursuivra en 2023 son accompagnement auprès des émetteurs dans la mise en œuvre de la taxonomie européenne et la mise en place de standards de reporting de durabilité. Le règlement Taxonomie définit les activités économiques considérées comme durables d’un point de vue environnemental. Après une première publication allégée en 2022, et en vue d’aider les entreprises concernées, l’AMF diffusera un bilan de la première année de mise en œuvre de l’alignement des activités d’entreprise sur la taxonomie.
Le reporting en matière de durabilité fera nécessairement l’objet d’actualités en 2023 en raison de l’adoption de la directive sur le reporting en matière de durabilité ou CSRD (corporate sustainibility reporting directive) approuvé par le Conseil de l’Union en novembre 2022. Le rôle de l’AMF sera de préparer la Place à l’entrée en vigueur de cette directive tout en œuvrant pour la convergence internationale des standards de reporting de durabilité grâce à sa participation aux travaux menés par la fondation IFRS.
L’AMF souhaite également participer à la lutte contre le risque d’éco-blanchiment ou greenwashing, notamment en agissant pour la révision du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité ou SFDR (sustainable finance disclosure regulation). Elle contribuera également aux travaux de l’ESMA sur l’élaboration d’une définition commune de la notion d’éco-blanchiment.
L’intégrité de la Place de Paris est déterminante pour soutenir la candidature de la France pour le siège de la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment.
♦ Assurer une supervision robuste et efficiente
L’AMF souhaite poursuivre en 2023 la transformation des échanges avec les acteurs de la Place au travers d’une nouvelle plateforme appelée ROSA à la fin de l’année 2023.
L’AMF poursuivra en outre sa politique répressive en renforçant l’efficacité de ses investigations et en maintenant ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le renforcement des pouvoirs de police administrative de l’Autorité participera de cet objectif (renforcement du pouvoir d’injonction de l’AMF, suspension en urgence de l’activité des acteurs défaillants par exemple).
L’AMF souhaite enfin mettre à profit les données existantes issues des différents reportings tout en poursuivant différentes expérimentations rendues possible grâce à l’intelligence artificielle.
(1) Blockchain (ou registres distribués) : mode de stockage et de transmission de données sous forme de blocs liés les uns aux autres et protégés contre toute modification
(2) Crypto-actifs : actifs numériques créés de manière décentralisée grâce à la technologie de la blockchain.
Télécharger l'article (pdf - 112,7 Ko)
