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La Lettre de la DAJ n° 278 est parue

Rapport public annuel 2019 du Conseil d'État : pour une juridiction administrative ouverte, innovante et proche des citoyens
Bruno Lassere - Vice-président du Conseil d'État
Le rapport public du Conseil d'État vient de paraître. Il rend compte des trois grandes missions (juger, conseiller, et éclairer l'action publique) que le Conseil d'État exerce, au cœur de l'État de droit et au service de nos concitoyens.

Rapport public annuel 2019 du Conseil d'État : pour une juridiction administrative ouverte, innovante et proche des citoyens
Bruno Lassere
Vice-président du Conseil d'État

Le rapport public du Conseil d'État vient de paraître. Il rend compte des trois grandes missions (juger, conseiller, et éclairer l'action publique) que le Conseil d'État exerce, au cœur de l'État de droit et au service de nos concitoyens.
L'activité contentieuse est restée soutenue l'an dernier, avec une forte augmentation des requêtes devant les juridictions administratives. Cette évolution témoigne des attentes placées dans la justice administrative mais elle traduit aussi des dysfonctionnements liés à une excessive complexité de la règle de droit et des situations de précarité qui appellent des réponses autres que juridictionnelles.[Lire la suite de l'Edito...]

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