Accueil du portailDAJAccueilToutes les actualités › La Lettre de la DAJ n° 267 est parue
Direction des affaires juridiques

La Lettre de la DAJ n° 267 est parue - 14/02/2019

Quel cadre juridique pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ?
Bernard Roman
Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L’année 2019 sera décisive pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire domestique de voyageurs en France.
À compter de décembre 2019, les autorités organisatrices de transport auront la faculté d’attribuer les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs par voie de mise en concurrence. De nombreuses Régions, comme Provence-Alpes-Côte d'Azur, Grand Est ou Hauts-de-France, ont ainsi annoncé leur intention de mettre en concurrence l’attribution de l’exploitation de certaines de leurs lignes de trains express régionaux (TER). L’État, en sa qualité d’autorité organisatrice des lignes de trains d’équilibre du territoire (TET), a lui annoncé, en janvier, avoir publié un avis de préinformation au journal officiel de l’Union européenne pour la mise en concurrence des lignes Intercités Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. [Lire la suite de l'Edito...]