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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la DAJ n° 259 est parue - 11/10/2018

Le Conseil constitutionnel, soixante ans plus tard
Jean Maïa
Secrétaire général du Conseil constitutionnel

Chaque 4 octobre, à la date anniversaire de la promulgation de la Constitution de la Vème République, le Conseil constitutionnel rend désormais compte de son activité, ainsi que l’avait souhaité le Président Fabius dès sa prise de fonctions. C’est ainsi que vient de paraître son rapport annuel d’activité 2018, au moment où était célébré en ses murs le soixantième anniversaire de la Constitution, en présence du Président de la République. [Lire la suite de l'Edito...]