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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la DAJ n° 237 est parue - 05/10/2017

Pavillon haut !
L'Agent judiciaire de l'État et les pollutions marines

Jérôme Biard, Agent judiciaire adjoint de l'État, Chef de service, Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Ses façades maritimes ouvertes sur les voies parmi les plus fréquentées au monde font de la France l’un des pays les plus souvent touchés par les pollutions marines, notamment par hydrocarbures (Amoco Cadiz 1978, Tanio 1980, Erika 1999 et Prestige 2002).
Le contentieux issu de ces pollutions occupe dans le champ de compétences de l’Agent judiciaire de l’État une place singulière et souvent méconnue, qui couvre la réparation des dommages causés tant par des marées noires que par divers risques de mer (naufrages, pertes de cargaison en mer, épaves). L’indemnisation des pollutions par hydrocarbures provenant de pétroliers repose sur un régime international élaboré sous l’égide de l’Organisation maritime internationale et adossé au Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), organisation internationale regroupant 116 États et chargée de l’indemnisation des victimes. Assurée par l’Agent judiciaire de l'État et la Représentation permanente de la France auprès de l’OMI, ...  [Lire la suite de l'Edito...]