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Direction des affaires juridiques

La Lettre de la DAJ n° 236 est parue - 21/09/2017

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassationRapport annuel 2016 et rapport sur la réforme de la Cour de cassation
Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation
Le 29 juin 2017, la Cour de cassation a remis au Président de la République et à la Garde des sceaux, ministre de la justice, son rapport annuel ainsi que celui de la commission instituée pour mener à bien une profonde réflexion sur le rôle et le fonctionnement de la haute juridiction.
Le rapport annuel analyse l’activité de la Cour pour l’année 2016, commente les arrêts les plus significatifs, expose les suggestions de réformes législatives et rappelle les nombreuses conférences organisées par la Cour et ses échanges nourris avec les cours suprêmes étrangères.  [Lire la suite de l'Edito...]