Direction des Affaires juridiques

Les formulaires de déclaration du candidat

 
Les différents types de formulaires d'une passation de marché public

Déclaration du candidat
Formulaires DC

=>

Ouverture des plis
Formulaires OUV

=>

Attribution des marchés
Formulaires ATTRI

=>

Notification des marchés
Formulaires NOTI

=>

Exécution des marchés
Formulaires EXE

Sélectionnez l'imprimé qui vous intéresse parmi ceux qui correspondent à votre demande

  • Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants :
  • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :
  • Déclaration de sous-traitance :
    • DC4 applicable à compter du 1er janvier 2024 (274,4 Ko)
    • Notice explicative version 2023 (PDF - 360,7 Ko)

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