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Direction des affaires juridiques

Lancement d’une consultation publique sur les schémas permettant de vérifier la validité des données essentielles de la commande publique - 15/11/2016

Consultation publiqueLes modèles constituant la description de l’organisation des données essentielles de la commande publiques et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure de ces données sont soumis à consultation publique.
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