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L'actualité de l'OECP en archives - Année 2018

Recensement économique de l’Achat Public (REAP) : n’attendez plus ! - 17/04/2018
L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) rappelle à l’ensemble des collectivités du secteur public local que, depuis le 1er janvier 2018, la transmission des données du recensement économique des contrats de la commande publique est entièrement dématérialisée, et réalisée uniquement via l’application REAP (application web dédiée au recensement des marchés publics).L’application web REAP est l’unique modalité officielle de déclaration des données de la commande publique au titre du recensement en 2018.Le recensement économique des contrats de la commande  publique est obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT. En dehors des acheteurs de l’Etat mettant en œuvre CHORUS, tous les autres acheteurs publics doivent donc disposer d’un compte REAP. Si vous ne l’avez déjà fait, demandez au plus tôt  l’ouverture de votre compte REAP, procédure qui prend généralement moins de 48 heures ouvrées.L’utilisation de REAP est simple et gratuite pour l’utilisateur ! Elle ne nécessite aucun investissement préalable, est accessible par internet en permanence, et donne notamment accès à l’historique des données enregistrées depuis 2007 par l’OECP.Elle permet la saisie de données en quelques minutes, l’édition et le téléchargement de ces données, éventuellement sur tableur. Il est également possible de rectifier les données de l’année en cours de collecte, voire de demander la suppression d’une fiche erronée.Afin de permettre l’accès sécurisé au compte REAP, chaque identifiant (le SIRET de l’entité déclarante) se voit attribuer un mot de passe. Une adresse de messagerie durable est indispensable.Pour rappel également, le délai de déclaration, via l’application REAP, des contrats notifiés au cours de l’année 2017 a été de manière exceptionnelle prorogé de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018.De la même manière, la déclaration sous forme de fichier dit « préformaté », disponible au téléchargement sous REAP, est prorogée du 28 février au 30 avril 2018. Cette possibilité de déclaration est actuellement ouverte à partir de 500 contrats notifiés.Les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.La déclaration des données du recensement économique des contrats de la commande publique ne doit pas être confondue avec la publication des données essentielles qui sera obligatoire pour les consultations engagées à compter du 1er octobre 2018 (https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique).Par ailleurs, pour les collectivités territoriales, REAP doit continuer à être utilisé directement tant que le projet de flux « PES marchés », qui devrait être mis à disposition des collectivités territoriales par la Direction Générale des Finances Publiques fin 2018, n’est pas déployé.La convergence des données essentielles et des données du recensement économique des contrats de la commande publique est programmée à l’horizon 2022. Elle permettra alors de déclarer en une seule opération ces deux types de données.Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide du recensement économique de l'achat public détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner. Il comporte en annexe un « Guide pratique de l’utilisateur de REAP ».Une question ? Une adresse : oecp-recensement.daj@finances.gouv.fr
Première assemblée plénière de l’OECP le 27 mars 2018 :  ouverture par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi - 29/03/2018
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) a organisé le 27 mars dernier sa première assemblée plénière, réunissant à la fois les acheteurs publics et les principales fédérations professionnelles.La séance a été ouverte par le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du numérique, M. Mounir Mahjoubi, qui a souligné les enjeux liés à la transformation numérique des administrations et l’importance particulière qu’elle revêt dans la commande publique, à quelques mois de l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017/2022, adopté en décembre 2017, a été présenté par la DAJ avec un premier objectif : réussir l’échéance du 1er octobre 2018.Cette réunion a été notamment l’occasion d’un tour d’horizon de l’ensemble des sujets d’actualité liés à la commande publique, en intégrant les enjeux économiques en matière d’efficience de la fonction « achats ».Les grandes données de la commande publique pour la période 2014-2016 ont été présentées pour la première fois par l’OECP, suivies d’une synthèse du rapport 2017 de l’Observatoire des délais de paiement par la présidente  de l’observatoire.Le Médiateur des entreprises a clos la séance par un point d’étape sur les travaux qu’il mène dans le cadre des mandats confiés par l’OECP et relatifs à l’accès des TPE/PME à la commande publique et aux délais de paiement.Rendez-vous est déjà pris pour l’année prochaine !
► Pour en savoir plus, consultez :- le compte-rendu de la réunion- la présentation de la première Assemblée plénière de l'OECP
Comment anticiper l’impact d’une pénurie de denrées alimentaires et ses effets sur les prix prévus dans les marchés publics. -17/01/2018
Compte tenu d’une croissance très forte de la demande sur certains produits, le secteur de l’agroalimentaire connaît actuellement de graves tensions sur les marchés du beurre, des crèmes et des ovoproduits, situation qui peut conduire à des augmentations également très fortes des prix des produits, voire à des pénuries. Ces conditions peuvent mettre certains fournisseurs, soit dans l’incapacité d’exécuter leur contrat à des conditions de prix acceptables économiquement, soit de les obliger à exécuter ce contrat sans que les variations de prix en résultant soient correctement prises en compte par leur contrat.Il n’est pas de l’intérêt de l’acheteur de mettre son fournisseur dans des conditions économiques incompatibles avec une bonne exécution des prestations.Il est recommandé dans ces situations de mettre en œuvre les clauses de variation de prix des marchés afin de permettre de prendre en compte les coûts d’approvisionnement dans des délais raisonnables, sans fort décalage, de telle sorte que les prestations puissent être exécutées sans mettre en péril le fournisseur.Il est recommandé également de penser à introduire dès l’origine de telles clauses. Pour la rédaction de formules de révision de prix et l’utilisation d’indices appropriés, les acheteurs publics peuvent s’appuyer sur les recommandations DAJ relatives à l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires. Issue des travaux d’un groupe consacré aux achats de denrées alimentaires et rédigées avec la collaboration d’acheteurs publics et d’organisation professionnelles, cette fiche conseil de mars 2015 complète le guide sur les prix par la DAJ.Pour les contrats en cours dont la bonne exécution est altérée du fait de la forte volatilité des prix du secteur agro-alimentaire, il est recommandé de faire un usage mesuré de l’article 36.1 du CCAG relatif aux marchés publics de fournitures courantes et de services qui permet à certaines conditions de faire « procéder par un tiers à l’exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire ».⇒ Télécharger la fiche

Prolongation exceptionnelle du délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 - 11/01/2018
Exceptionnellement, en raison des demandes reçues des nouveaux déclarants à REAP, l’Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) prolonge le délai de déclaration des marchés notifiés au cours de l’année 2017 de deux mois, du 31 mars au 31 mai 2018 (déclaration en ligne contrat par contrat) ou du 28 février au 30 avril (déclaration par fichier OECP lorsque la déclaration porte sur au moins 500 contrats notifiés).Les marchés notifiés en 2018 pourront être déclarés jusqu’au 31 mars 2019.Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide du recensement économique de l'achat public détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.Il comporte en annexe un Guide pratique de l’utilisateur de REAP.

Accès des TPE-PME à la commande publique et réduction des délais de paiement : La médiation des entreprises mandatée par l’observatoire économique de la commande publique (OECP) - 11/01/2018
A l’occasion de sa dernière réunion le 12 décembre 2017, le comité d’orientation de l’OECP a souhaité disposer d’un état des lieux et des pistes d’amélioration  sur deux thématiques considérées comme essentielles pour l’année 2018 : l’amélioration de l’accès des TPE-PME à la commande publique et la réduction des délais de paiement.Le Comité a donc décidé de confier sur ces sujets deux mandats à la médiation des entreprises qui  œuvre depuis 2012 pour l’amélioration de l’accès des TPE-PME à la commande publique et notamment les délais de paiement et propose à l’OECP de bénéficier de ses recherches. Ses travaux ont en effet permis de créer une dynamique auprès d’une grande diversité d’acteurs publics et privés, et ont abouti à des documents très opérationnels (chartes, guides, recommandation et labels). Un délai de six mois devrait être nécessaire à l’aboutissement de ces premiers travaux, sous la forme d’un rapport remis à l’OECP. Un rapport intermédiaire sera présenté dans les trois mois.⇒ Pour en savoir plus sur ces mandats

 

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