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L'actualité de l'OECP en archives - Année 2017

21/11/2017 Le guide du recensement économique des achats publics, daté du 1er novembre 2017, est paru !
Document de référence en matière de recensement des achats publics, le Guide a été actualisé et enrichi.
Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2017 et 2018 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur. Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée au 1er janvier 2018.
- Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé qui transmettent encore des fiches de recensement papier au comptable public doivent lui envoyer leurs ultimes fiches 2017 au plus tard le 28 février 2018 et ne devront lui envoyer aucune fiche 2018. Ils devront tous recourir à REAP pour déclarer leurs achats notifiés en 2018. Fin 2018, une « structure marché » sera mise à leur disposition par la DGFIP, la procédure REAP restant utilisable pour ceux qui ne mettront pas en œuvre la « structure marché ».
- Les déclarants directs à l’OECP (établissements publics nationaux, organismes consulaires, OPH, SAEM, SEM, etc.) doivent désormais obligatoirement recourir à la procédure REAP pour transmettre leurs données à l’OECP.
Pour faciliter la saisie des données dans REAP, le Guide détaille chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
→ Pour en savoir plus, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public
23/10/2017 Recensement économique des marchés publics : vers une dématérialisation totale…
Les modalités du recensement définies par l’arrêté du 21 juillet 2011 restent applicables pour le recensement des achats notifiés en 2017 et 2018.
Toutefois, quelques évolutions majeures vers la dématérialisation des procédures de marchés publics concernent les modes de transmission des données :
- (1) Depuis le 1er janvier 2017, les acheteurs publics qui transmettaient directement leurs fiches de recensement à l’OECP doivent obligatoirement recourir à la procédure REAP.
- (2) Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux peuvent déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP.
Ceux d’entre eux qui n’ont pas encore opté pour REAP doivent impérativement transmettre leurs fiches 2017 au comptable public dès la date de notification.
- (3) à compter du recensement 2018, la fiche de recensement « papier » disparait totalement. Les comptables publics traiteront les ultimes fiches 2017 mais aucune fiche 2018.
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux devront obligatoirement recourir à la procédure REAP pour déclarer leurs achats notifiés en 2018 ;
Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l’exercice des données essentielles à l’aube des années 2020.
En savoir plus
03/05/2017 Recensement économique des achats publics : pour les acheteurs transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP, généralisation de la transmission dématérialisée à compter du 1er janvier 2017
Tenant compte du développement des procédures dématérialisées, les fiches de recensement au format papier ne sont plus acceptées par l’OECP depuis le 1er janvier 2017.
Depuis de cette date, les acheteurs qui transmettaient leurs fiches de recensement directement à l’OECP doivent obligatoirement recourir à la transmission dématérialisée via l’application REAP.
Tout autre mode de transmission (fiche papier par courrier, lien web, courriel, DVD, CD-Rom) sera refusé.
Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public (§ 3.6, pages 7 à 9).
=> Si ce n’est pas déjà fait, demandez sans tarder la création de votre compte REAP.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 8 du guide et remplissez le formulaire proposé en page d'accueil de REAP.
03/05/2017 Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : report exceptionnel de la date limite de transmission des données via l’application REAP
La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2016 est effective depuis le 1er janvier 2016.
Comme annoncé précédemment, toutes les fiches 2016 établies sous format papier (envoi exclusivement par courrier) devaient être reçues par l’OECP au plus tard le 6 janvier 2017.
Comme annoncé dès janvier 2016, l’OECP n’accepte plus les fiches papier, quelle que soit l’année de notification.
Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) peuvent exceptionnellement saisir leurs données 2016 jusqu’au 31 mai 2017 (uniquement pour la saisie directe fiche par fiche via REAP).
Les fichiers 2016 ne sont en revanche plus acceptés. Les retardataires n’ont donc d’autre option que de saisir leurs fiches 2016 une à une, au plus tard le 31 mai 2017.
⇒ Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public
19/04/2017 L’arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l’Observatoire économique de la commande publique est paru au Journal Officiel
Cet arrêté vient fixer les règles de fonctionnement de l’observatoire tel que prévu par l’article 141 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié relatif aux marchés publics, y compris notamment la composition et les méthodes de travail de son organe de gouvernance, le comité d’orientation. Ce dernier sera composé notamment de représentants des principales directions de Bercy traitant de la commande publique, ainsi que de représentants des entreprises (MEDEF, CPME) et des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Il comprendra en outre deux personnalités qualifiées du domaine universitaire. L’observatoire privilégiera autant que possible le travail sous forme dématérialisée. Son secrétariat sera assuré par la D.A.J.
Consulter l'arrêté du 12 avril 2017
14/03/2017 Le guide de l’achat public relatif au « Mobilier d’éducation » est paru
Il vise à aider les acheteurs à mieux prendre en compte les exigences de résultats attendus de l’achat de chaque type de mobilier d’éducation par rapport à ses usages spécifiques, afin d’améliorer leur durabilité dans le temps.
⇒ Accéder au guide Guide de l’achat public - Mobiliers d’éducation - Aide à l’élaboration d’un cahier des charges fonctionnel
14/03/2017 Le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » est paru
Véritable outil opérationnel, le guide de l’achat public sur la « Maintenance des équipements biomédicaux » offre aux acheteurs un modèle de document de consultation des entreprises (CCAP, CCTP, acte d’engagement) pour la conclusion d’accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la maintenance d’équipements biomédicaux. Il présente également un glossaire permettant d’appréhender les notions spécifiques liées à la maintenance d’équipements informatiques tels que les niveaux et les formes de maintenance et formule des recommandations pour réussir son acte d’achat ce domaine.
⇒ Accéder au guide Guide de l’achat public - Maintenance des équipements biomédicaux
09/03/2017 Le guide de l’achat public « Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective » est paru
Destiné aux acteurs de la restauration collective, il constitue une base de dialogue avec l’ensemble des opérateurs susceptibles d’intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un organisme de restauration collective (bureau d’études, organismes de contrôle et de gestion, entreprises…).
⇒ Accéder au guide Etude, programmation et équipement des locaux de restauration collective
09/03/2017 Le guide de l’achat public « L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts » est paru
La nouvelle version de ce guide, dont une première version était parue en 2011, permet d’actualiser la base de connaissances et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques.
⇒ Accéder au guide L’achat public de produits et prestations d’entretien des espaces verts

 

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