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L'actualité de l'OECP en archives - Année 2016

02/12/2016 Recensement économique des marchés publics : 2017, vers une dématérialisation totale…
La date du 1er janvier 2017 est une date importante pour le recensement et la dématérialisation des procédures de marchés publics. En effet, deux nouveautés majeures vont caractériser l’année 2017 :
(1) dès ce 1er janvier, les acheteurs publics transmettant directement leurs fiches de recensement à l’OECP devront obligatoirement recourir à la procédure REAP ;
(2) les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que les hôpitaux pourront désormais déclarer leurs marchés sous forme dématérialisée grâce à la procédure REAP.
Ces mesures préparent la convergence du recensement avec l’exercice des données essentielles à l’aube des années 2020.
En savoir plus
08/11/2016 Le « répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles, les étoffes et l’habillement » est paru
Il référence le vocabulaire, les principaux termes, les techniques, les nomenclatures et les normes à maîtriser pour effectuer un achat en la matière.
→ Accéder au Répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles, les étoffes et l’habillement
07/11/2016 Le guide « L’achat public : une réponse aux enjeux climatiques » est paru
Il offre aux acheteurs des outils technico-juridiques et des propositions opérationnelles pour la mise en œuvre et le déploiement d’une démarche d’achat intégrant des considérations relatives au changement climatique.
→ Accéder au guide L’achat public : un réponse aux enjeux climatiques
02/11/2016 La version du 1er novembre 2016 du guide du recensement des achats publics est parue !
Document de référence en matière de recensement des achats publics, le guide rappelle la réglementation en vigueur, précise les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, et présente les nouvelles modalités de recensement qui seront opérationnelles dès le 1er janvier 2017. Il comporte désormais un complément sous la forme d’un Guide pratique de l’utilisateur de REAP.
Nouveauté 2017 : dès le 1er janvier, les déclarants directs à l’OECP passent à la dématérialisation totale du recensement.
- Comme annoncé dès janvier 2016, la collecte des données devient entièrement dématérialisée au 1er janvier 2017 pour les déclarants directs à l’OECP (établissements publics nationaux, organismes consulaires, entités telles que les OPH, SAEM, SEM, etc.).
- Les fiches papier des déclarants directs à l’OECP doivent être envoyées le 31 décembre 2016 au plus tard. A compter du 1er janvier 2017, les fiches papier ne seront plus admises, tant pour les marchés notifiés en 2016, que pour ceux notifiés en 2017.
- Pour ceux qui ne l’auraient pas déjà fait, l’ouverture d’un compte REAP sera nécessaire pour transmettre les données du recensement. La procédure d’ouverture est simple, rapide, gratuite et sûre. Elle peut se faire dès janvier 2017, mais aussi durant toute  l’année 2017 pour les marchés notifiés en 2017.
Rappel pour les achats notifiés en 2016 : les fiches de recensement papier des collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent être transmises au comptable public sous format papier jusqu’au 28 février 2017.
→ Pour tout savoir sur le recensement, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public
08/08/2016 Recensement économique des achats publics notifiés en 2016 : pour les acheteurs transmettant directement leurs fiches à l’OECP, n’attendez pas la date limite et optez dès à présent pour la transmission dématérialisée !
La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2016 est effective depuis le 1er janvier.
Rappel : Les fiches de recensement doivent être établies dès la notification du contrat. La fiche modèle 2012 est actuellement la seule valide. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
La date limite impérative d’utilisation des fiches papier a été fixée au 31 décembre 2016.
Toutes les fiches 2016 établies sous format papier (envoi exclusivement par courrier) devront être reçues par l’OECP au plus tard le 6 janvier 2017.
=> pour bénéficier de délais supplémentaires, optez dès aujourd’hui pour la procédure REAP.
Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) pourront saisir leurs données 2016 jusqu'au 28 février 2017 (fichier préformaté) ou 31 mars 2017 (saisie directe fiche par fiche).
Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public
08/08/2016 Recensement économique des achats publics : pour les acheteurs transmettant directement leurs fiches à l’OECP, généralisation de la transmission dématérialisée à compter du 1er janvier 2017
Tenant compte du développement des procédures dématérialisées, les fiches de recensement au format papier ne seront plus acceptées par l’OECP à compter du 1er janvier 2017.
A compter de cette date, les acheteurs qui transmettaient leurs fiches de recensement directement à l’OECP devront obligatoirement recourir à la transmission dématérialisée via l’application REAP.
Tout autre mode de transmission (fiche papier par courrier, lien web, courriel, DVD, CD-Rom) sera refusé.
Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public (§ 3.6, pages 7 à 9).
=> Si ce n’est pas déjà fait, demandez sans tarder la création de votre compte REAP.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 8 du guide et remplissez le formulaire proposé en page d'accueil de REAP.
13/07/2016 Dématérialisation des marchés publics : un groupe de travail pour faciliter l'échéance d'octobre 2018
La DAJ a lancé un groupe de travail pour la finalisation du plan national de dématérialisation des marchés publics présenté le 22 juillet 2015 par le Ministre de l’économie. La première réunion a eu lieu le 12 juillet .
En savoir plus
24/05/2016 Un nouvel onglet « Dématérialisation » sur l’espace Commande publique du site DAJ !
Avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 et conformément aux nouvelles règles européennes, a été fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de marchés publics et de déploiement d’une démarche d’open data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard.
Cette échéance doit se préparer dès maintenant.
Les nouvelles pages « Dématérialisation » du site ont pour objectif d’y contribuer.
Quatre parties relatives à la réglementation, la jurisprudence, les questions pratiques et les certificats permettent d’aider entreprises et acheteurs publics dans leurs démarches.
Une place importante sera dédiée à l’actualité et aux retours d’expérience.
Accéder à l’onglet Dématérialisation
22/04/2016 Recensement économique des achats publics : règles spécifiques aux collectivités territoriales et à leurs établissements
Les collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) et leurs établissements sont soumis aux obligations de recensement des achats publics.
Leurs fiches de recensement doivent être établies dès la notification du contrat, puis transmises sous format papier uniquement au comptable public dont relève l'entité concernée.
Ces fiches ne doivent en aucun cas être envoyées à l’OECP.
Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public (§ 3.4.2 et 3.6)
22/04/2016 Recensement économique des achats publics notifiés en 2015 : la date limite approche !
Rappel : Les fiches de recensement doivent être établies dès la notification du contrat.
La fiche modèle 2012 est obligatoire. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
Pour les acheteurs transmettant des fiches papier aux comptables publics ou par courrier directement  à l’OECP, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2016.
Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OECP via internet (procédure REAP) pourront saisir leurs données 2015 jusqu'au 30 juin 2016.
Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public
04/04/2016 A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique, le site de la DAJ s’adapte depuis le 1er avril dernier pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles
Dans le nouvel onglet « Commande publique », vous pouvez en particulier accéder :
► à la liste des textes applicables aux procédures engagées à compter du 1er avril, mais aussi les textes restant applicables aux procédures engagées antérieurement,
► aux pages Internet du nouvel Observatoire économique de la commande publique,
► aux fiches techniques pour les acheteurs, mises à jour depuis le 1er avril 2016.
31/03/2016 Le GEM Développement durable publie une notice introductive sur la prise en compte du cycle de vie dans une consultation
Depuis la fin des années 90, les évolutions des droits communautaire et interne favorisent une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.
La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil confirme cette tendance et introduit dans le droit européen de nouveaux concepts pour orienter et faciliter le choix des acheteurs en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le coût du cycle de vie (CCV), objet de la notice publiée aujourd’hui, est une illustration de ces concepts nouveaux. La directive européenne offre une opportunité appréciable puisqu’elle permet à l’acheteur de s’appuyer sur le coût du cycle de vie comme critère de sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Accéder à la notice introductive : prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation
29/03/2016 Publication des décrets relatifs aux marchés publics et aux marchés de défense ou de sécurité
Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et le décret n° 2016-361 relatif aux marchés de défense ou de sécurité sont parus au Journal Officiel de la République française le 27 mars 2016. Pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ils transposent le volet règlementaire des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014. Ces deux décrets viennent parachever la transposition des directives européennes et prolonger le travail d’unification des règles relatives au droit de la commande publique. 
► Accéder au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
► Accéder au décret n° 2016-361 du  25 mars 2016 relatif aux marchés de défense ou de sécurité
En savoir plus
22/02/2016 Le guide du recensement économique de l’achat public version 2016 est publié
Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide présente chaque rubrique de la fiche de recensement et explique comment la renseigner.
Il rappelle la réglementation et précise aux différentes catégories d’acheteurs quand et à qui transmettre leurs données.
Il fixe également le nouveau calendrier applicable pour les contrats notifiés en 2015 et 2016.
→ Pour en savoir plus, consultez le Guide du recensement économique de l'achat public

 

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