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L'actualité de l'OEAP en archives - Année 2014

22/12/2014 Un nouveau guide pour l’ouverture des marchés publics au handicap
A l’occasion de la conférence nationale du handicap, l’atelier de l’OEAP consacré aux aspects sociaux de la commande publique a élaboré un nouveau guide consacré à l’ouverture des marchés publics au handicap. Présentant le cadre juridique et les organisations pouvant servir d’appui, la mise en œuvre de ce guide doit faciliter l’accès des entreprises spécialisées à la commande publique.
Accéder au guide
22/12/2014 Clauses sociales dans les marchés publics : mise à jour du guide sur la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées
Cette mise à jour du guide  publié en 2010 a été élaborée, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, par l’atelier de l’OEAP consacré aux aspects sociaux de la commande publique, présidé par M. Christophe BAULINET. Elle précise le cadre juridique en tenant compte de l’évolution récente de la  jurisprudence du Conseil d’Etat qui assouplit le lien requis entre l’objet du marché et les clauses d’insertion professionnelle.
Accéder au guide
22/12/2014 Consultation publiqueLancement d’une concertation publique sur le projet d’ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics »
Publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel de l’Union européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016. La loi de simplification de la vie des entreprises, qui vient d’être adoptée, habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures de transposition de niveau législatif.
Nous vous invitons, jusqu’au vendredi 30 janvier 2015 inclus, à faire parvenir vos remarques sur le projet d’ordonnance, ainsi qu’à nous transmettre tout élément que vous jugeriez nécessaire afin de compléter sa fiche d’impact, à l’adresse suivante :
XXX @ finances.gouv.fr
Merci d’indiquer, pour chacune de vos observations, les références précises du projet d’ordonnance (ex : au 1° du II. de l’article 10).
→ Accès aux directives « marchés publics »
→ Accès à l’article 42 de la loi n° n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
→ Accès au projet d’ordonnance
→ Accès à la fiche d’impact
16/12/2014 Conseil aux acheteurs : une nouvelle question / réponse relative aux conséquences pour les contrats en cours d’un changement de définition et de base pour les index de construction
L’Insee publie à compter de janvier 2015 (valeurs d’octobre 2014) les nouveaux index Bâtiment (BT) et Travaux publics (TP), dont la base est désormais « 2010 ». Les contrats en cours peuvent donc nécessiter certains ajustements pour permettre la continuité de la révision des prix contractuels. A l’occasion d’une question/réponse, la DAJ précise les conditions de ces ajustements.
Accéder à la question / réponse
26/11/2014 Chiffres du recensement 2013 de l’achat public : une baisse moins forte qu’en 2012 mais la part des PME consolidée…
Les chiffres 2013 du recensement des contrats déclarés à l’OEAP traduisent une baisse globale du nombre et du montant des contrats recensés, toutefois nettement moins forte qu’en 2012. La part des PME demeure quasiment stable, tant en nombre de marchés qu’en termes de montants. Deux numéros spéciaux de la lettre de l’OEAP, l’un consacré aux chiffres généraux, l’autre à la situation des PME, seront publiés dans les semaines à venir.
Les chiffres 2013 du recensement des marchés publics
La place des PME dans les marchés publics en 2013 et comparaison 2012-2013
28/10/2014 OEAP : Assemblée plénière 2014
L'assemblée plénière de l'Observatoire économique de l’achat public aura lieu le mardi 25 novembre prochain, à 9h30, au ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Centre de conférences Pierre Mendès France, salle Bloch-Lainé, 139 rue de Bercy, Paris 12ème.
16/09/2014 Recensement économique des achats publics notifiés en 2014 : n’attendez pas la date limite
La collecte des données est effective depuis le 1er janvier 2014.
Les acheteurs déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet (procédure REAP) peuvent saisir leurs données 2014 jusqu'au 30 juin 2015.
Pour les acheteurs transmettant des fiches papier, la date limite impérative a été fixée au 31 mai 2015.
Rappel : la fiche modèle 2012 est obligatoire. Les recto-verso ne sont pas autorisés :
1 fiche = 1 page = 1 feuille.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le Guide du recensement économique de l’achat public
06/08/2014 Guide l’achat public d’articles d’habillement
Le Groupe d’études des marchés Habillement Textiles (GEM-HT) a mis à jour son guide de l’achat public d’habillement, daté d’octobre 2013, pour tenir compte des évolutions de la réglementation, des normes et des besoins des acheteurs.
Voir le guide version 1.1
31/07/2014  La lettre de l'OEAP n° 31 "Spécial Place des PME dans le recensement des marchés publics 2012"
Dans un contexte faisant apparaître une baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant, l’exercice de recherche de la part réelle des PME s’avère difficile. L’élaboration d’une méthodologie est alors un préalable indispensable.
Accédez à la Lettre de l’OEAP n° 31 (juillet 2014)
16/07/2014 Un nouveau guide élaboré par le Groupe d’études des marchés Ouvrages Travaux et Maîtrise d’œuvre (GEM-OTM)
Le guide d’harmonisation des clauses techniques contractuelles relatives aux documents concernant, le management de la qualité et le respect de l’environnement s’adresse aux rédacteurs de marchés publics de travaux ainsi qu’aux rédacteurs de fascicules du CCTG de travaux de génie civil.
Pour en savoir plus : consulter la fiche explicative sur ce nouveau guide du GEM-OTM
24/06/2014 L'APIE publie un nouveau Cahier pratique
Le Cahier pratique « Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : mettre en œuvre le CCAG TIC » que vient de publier l’agence du patrimoine intellectuel de l’Etat (APIE), a pour objectif de donner aux personnes publiques des repères utiles pour une bonne utilisation des clauses type qu’il comporte.
La DAJ vous propose un accès aux autres documents d’application de l’APIE sur la rubrique dédiée aux CCAG.
→ Accéder aux guides de l’APIE
20/06/2014 Séances de travail des ateliers de réflexion
♦ Atelier Dématérialisation de l’achat public
♦ Atelier PME et commande publique
♦ Atelier Aspects sociaux dans la commande publique
Groupe sur l'ouverture des marchés publics au handicap
Groupe sur les bonnes pratiques en matière d’achat public socio-responsable
♦ Atelier Prix dans les marchés publics :
Groupe prestations intellectuelles
05/05/2014 Un nouveau président pour le GEM développement durable
Par décision du directeur des affaires juridiques en date du 29 avril 2014, M. Guillaume CANTILLON a été nommé président du groupe d’études des marchés relatif au développement durable (GEM-DD). Ce GEM a pour tâche l’élaboration de guides techniques à l’intention des acheteurs publics pour leur faciliter la rédaction des marchés publics avec des clauses d’achats durables
29/04/2014

Recensement économique des achats publics notifiés en 2013. Attention : la date de clôture approche. Aucun report ne sera possible.

La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2013 sera bientôt close. Seuls deux modes de transmission sont autorisés.
Les acheteurs recourant à la procédure REAP et déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet peuvent saisir leurs données 2013 jusqu'au 30 juin 2014.
La date limite a été fixée au 31 mai 2014 pour ceux qui continuent à envoyer des fiches papier. Au-delà de cette date, plus aucune fiche ne pourra être prise en compte.
Rappel : la fiche modèle 2012 est désormais seule utilisable. Les recto-verso ne sont pas autorisés : 1 fiche = 1 page = 1 feuille.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le Guide du recensement économique de l'achat public

29/04/2014 Vous transmettez vos fiches de recensement directement à l’OEAP : privilégiez la transmission dématérialisée
Bénéficiez de délais supplémentaires et transmettez librement vos données via internet grâce à l’application REAP, réservée aux acheteurs publics qui déclarent directement leurs marchés à l’OEAP.
Rappel : Les services centraux ou déconcentrés de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ne sont pas concernés par cette procédure dématérialisée.
Pour une présentation complète de cette procédure, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public (paragraphe 3.6, pages 7 à 9).
Si vous ne disposez pas encore d’un compte REAP, demandez-le dès maintenant.
Pour vous inscrire, cliquez sur le lien proposé page 9 du guide (page d'accueil de REAP), et remplissez le formulaire proposé.
08/04/2014

Les guides techniques de l’OEAP s’enrichissent d’un guide relatif aux conditions d’accueil et de sécurité matérielles des enfants de moins de trois ans à l’école maternelle, élaboré par le Groupe d’étude des marchés « Equipement de bureau, Enseignement et Formation » (GEM-EF)
L’accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle se développe et suscite un certain nombre de questions spécifiques en termes de conditions de sécurité et d’adaptation aux besoins des très jeunes enfants. Issu d’un travail effectué initialement par le GEM EF pour les besoins des enseignants, le présent guide propose aux prescripteurs des collectivités territoriales, un ensemble de règles, normes et recommandations propres à assurer la sécurité et l’environnement nécessaires à l’accueil des très jeunes enfants. Le document est présenté sous forme de fiches thématiques relatives aux différents lieux concernés et équipements utilisés.
Consulter le guide

11/03/2014 CCAG-Travaux : mise en œuvre de la mesure décidée par le Gouvernement pour lutter contre les "délais cachés" dans les marchés publics de travaux
Très attendu, l’arrêté portant modification du CCAG-Travaux vient d’être publié au JO. Il entrera en vigueur le 1er avril 2014.
Accéder à l’arrêté du 3 mars 2014
Accéder à la fiche explicative Les modifications apportées au CCAG-Travaux
04/03/2014 La lettre de l'OEAP n° 30 "Spécial Recensement des marchés publics 2012"
Les résultats du recensement de l’achat public 2012 font apparaître une baisse des contrats recensés ainsi que de leur montant.
Des points positifs peuvent toutefois être relevés en faveur des entreprises, comme l’augmentation du poids des PME dans la commande publique, ou encore la hausse du nombre de consultations pour lesquelles des offres ont été soumises sous forme dématérialisée.
→ Accédez à la Lettre de l’OEAP n° 30 (mars 2014)

03/2014

 

 

 

 

 

03/2014

 

Recensement économique des achats publics notifiés en 2013 : n’attendez pas la date limite. Aucun report ne sera possible
La collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2013 est effective depuis le 1er janvier 2013.
Eu égard à l’évolution des procédures, la date limite a été fixée au 31 mai 2014 pour les acheteurs qui continuent à envoyer des fiches papier à l’OEAP.
Au-delà de cette date, plus aucune fiche ne pourra être prise en compte. Rappel : la fiche modèle 2012 est désormais seule utilisable. Les recto-verso ne sont pas autorisés.
Les acheteurs recourant à la procédure REAP et déclarant leurs contrats à l’OEAP via internet pourront saisir leurs données jusqu'au 30 juin 2014.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à consulter le Guide du recensement économique de l’achat public

Publication d’une synthèse opérationnelle du guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir du GEM-HT
Pour connaître l’essentiel du Guide de la révision des prix des marchés publics d’habillement, textile et cuir, rédigé par le groupe d’étude des marchés d’habillement et de textile et publié en décembre 2013, une Synthèse opérationnelle de six pages est mise à la disposition des acheteurs et des opérateurs économiques, sous l’égide de l’atelier de réflexion sur les prix dans les marchés publics.

17/01/2014 Connaissez-vous le guide du recensement économique de l’achat public version 2014 ?
Document de référence pour satisfaire à vos obligations en matière de recensement des achats publics, ce guide vous indique quand et comment remplir vos fiches de recensement, puis les transmettre.
Dans sa version 2014, le guide a été mis à jour et enrichi (nouveau calendrier, définition élargie des clauses sociales et environnementales).
→ Pour en savoir plus, consultez le guide du recensement économique de l’achat public.
01/2014 Le Guide pratique de l'achat public innovant est en ligne !
A l'occasion de la seconde conférence des ministères économiques et financiers sur l'achat public innovant du 30 janvier 2014 à Bercy, la DAJ met à la disposition des acheteurs et des entreprises le  Guide pratique de l'achat public innovant. Pour en faciliter la lecture, le guide a fait l’objet d’une synthèse d'une quinzaine de pages.
Issu de la concertation menée depuis avril 2013, ce document propose notamment un tableau des bonnes et des mauvaises pratiques en matière d’achat public innovant sous la forme de « 15 facteurs clés de succès ».
Accéder au guide pratique de l'achat public innovant
Accéder à la synthèse du guide
En savoir plus sur la conférence "Achats Innovants : l'État s'engage"
01/2014 La DAJ continue à travailler sur les prix dans les marchés publics
L’OEAP a décidé, lors de sa dernière assemblée plénière, de créer un atelier de réflexion sur les prix dans les marchés publics.
Un second groupe de travail sera mis en place le 7 mars 2014 pour examiner les conditions d’utilisation et la composition des formules d’indexation de prix les plus utilisées dans les achats publics de prestations intellectuelles (informatique, architecture, ingénierie, etc.) et améliorer la représentativité de celles-ci.
Vous pouvez faire part de vos observations ou de votre expérience sur les formules d’indexation de prix dans les marchés de prestations intellectuelles à l’adresse oeap-concertation@finances.gouv.fr, jusqu’au 14 février 2014.
Si vous souhaitez participer à ces travaux, ou être informé de leur déroulement, il vous appartient de transmettre votre demande à l’adresse ci-dessus.

 

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