La Lettre de la DAJ - Rubrique Questions sociales

La CJUE valide une réglementation nationale interdisant, pendant une crise sanitaire, des voyages et imposant des obligations aux voyageurs - La Lettre de la DAJ n°370

Une administration publique peut décider d’interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail à l’ensemble de ses employés - La Lettre de la DAJ n°369

« Darks patterns » : les conseils de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - La Lettre de la DAJ n°368

Rapport annuel sur l’état de la France en 2023 du Conseil économique, social et environnemental - La Lettre de la DAJ n°368

Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical - La Lettre de la DAJ n°367

Rapport de la Cour des comptes sur la prise en compte de la famille dans la fiscalité - La Lettre de la DAJ n°366

Arrêt de la CJUE : le droit à la rétractation des abonnements - La Lettre de la DAJ n°365

Parution du guide apprentissage et handicap du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion - La lettre de la DAJ n°364

Loi relative à la lutte contre le dumping social transmanche - La lettre de la DAJ n°363

La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - La lettre de la DAJ n°363

Loi maintenant le plafonnement des loyers pour préserver le pouvoir d’achat - La lettre de la DAJ n°362

La Cour des comptes appelle à accélérer les transformations dans l’organisation des soins - La lettre de la DAJ n°362

Le solde du système de retraite, excédentaire en 2022, devrait devenir déficitaire en 2030 (rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites) - La lettre de la DAJ n°361

Loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire - La lettre de la DAJ n°361

Les évolutions possibles de la carte Vitale- La lettre de la DAJ n°360

L’enseignement privé sous contrat : un rapport de la Cour des comptes souligne ses résultats favorables et fait le point sur la mixité sociale et scolaire- La lettre de la DAJ n°360

Une directive européenne vient renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommesLa lettre de la DAJ n°359

Consultation du conseil de discipline en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle - La lettre de la DAJ n°358

Rapport de la Cour des comptes sur le recours aux comparaisons européennes en matière de logementLa lettre de la DAJ n°358

Démission présumée en cas d’abandon de poste La lettre de la DAJ n°357

Nouveau régime du dossier pharmaceutique - La lettre de la DAJ n°356

Plans sociaux et risques psychosociaux : trois décisions du Conseil d’Etat - La lettre de la DAJ n°355

Le caractère abusif de certaines clauses de déchéance du terme - La lettre de la DAJ n°355

La stratégie interministérielle pour 2023-2027 de mobilisation contre les conduites addictives - La lettre de la DAJ n°354

Précisions jurisprudentielles sur la contiguïté du repos journalier et hebdomadaireLa Lettre de la DAJ n°353

Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femmeLa Lettre de la DAJ n°351

Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droitLa Lettre de la DAJ n°351

Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômageLa Lettre de la DAJ n°351

La réforme des retraites présentée au Conseil des ministres du 23 janvier 2023La Lettre de la DAJ n°350

Bilan démographique 2022La Lettre de la DAJ n°350

Loi visant à lutter contre la fraude du compte personnel de formationLa Lettre de la DAJ n°349

L’ordonnance relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineLa Lettre de la DAJ n°349

Etat des lieux du financement de la protection sociale par le HCFIPSLa Lettre de la DAJ n°349