La DGCCRF a publié son enquête sur le respect de l’étiquetage des textiles - Lettre de la DAJ n°382
L’Union européenne de la santé, quel bilan après 4 années ? - Lettre de la DAJ n°381
Le manque de personnel aéroportuaire causant le retard d’un vol peut constituer une « circonstance extraordinaire » qui n’ouvre pas droit à indemnisation - Lettre de la DAJ n°380
Un projet de loi pour des logements à des prix abordables - Lettre de la DAJ n°379
Adoption de la loi visant à pérenniser les jardins d’enfants - Lettre de la DAJ n°378
Publication de la loi « bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie » - Lettre de la DAJ n°378
Un décret met en place un Pass’colo pour réduire le coût des séjours des enfants pendant les vacances - Lettre de la DAJ n°377
Adoption d’une loi visant à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliale - Lettre de la DAJ n°377
Vente en ligne de médicaments : la CJUE précise les interdictions que peut prononcer un Etat membre - Lettre de la DAJ n°375
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions relatives aux congés payés en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail - Lettre de la DAJ n°374
Respect du droit à l’image des enfants : les apports de la loi du 19 février 2024 - Lettre de la DAJ n°374
Tableau de bord de l’économie française de l’INSEE - Lettre de la DAJ n°374
Les recommandations de la DGCCRF pour « réussir la rénovation énergétique de son logement » - Lettre de la DAJ n°373
Entre 2015 et 2021, la croissance démographique est deux fois plus élevée dans l’espace urbain que dans le rural (étude INSEE) - La Lettre de la DAJ n°371
Loi revalorisant le métier de secrétaire de mairie - La Lettre de la DAJ n°371
La CJUE valide une réglementation nationale interdisant, pendant une crise sanitaire, des voyages et imposant des obligations aux voyageurs - La Lettre de la DAJ n°370
Une administration publique peut décider d’interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail à l’ensemble de ses employés - La Lettre de la DAJ n°369
« Darks patterns » : les conseils de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - La Lettre de la DAJ n°368
Rapport annuel sur l’état de la France en 2023 du Conseil économique, social et environnemental - La Lettre de la DAJ n°368
Un patient a le droit d’obtenir gratuitement une première copie de son dossier médical - La Lettre de la DAJ n°367
Rapport de la Cour des comptes sur la prise en compte de la famille dans la fiscalité - La Lettre de la DAJ n°366
Arrêt de la CJUE : le droit à la rétractation des abonnements - La Lettre de la DAJ n°365
Parution du guide apprentissage et handicap du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion - La lettre de la DAJ n°364
Loi relative à la lutte contre le dumping social transmanche - La lettre de la DAJ n°363
La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite - La lettre de la DAJ n°363
Loi maintenant le plafonnement des loyers pour préserver le pouvoir d’achat - La lettre de la DAJ n°362
La Cour des comptes appelle à accélérer les transformations dans l’organisation des soins - La lettre de la DAJ n°362
Le solde du système de retraite, excédentaire en 2022, devrait devenir déficitaire en 2030 (rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites) - La lettre de la DAJ n°361
Loi visant à faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire - La lettre de la DAJ n°361
Les évolutions possibles de la carte Vitale- La lettre de la DAJ n°360
L’enseignement privé sous contrat : un rapport de la Cour des comptes souligne ses résultats favorables et fait le point sur la mixité sociale et scolaire- La lettre de la DAJ n°360
Une directive européenne vient renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes - La lettre de la DAJ n°359
Consultation du conseil de discipline en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle - La lettre de la DAJ n°358
Rapport de la Cour des comptes sur le recours aux comparaisons européennes en matière de logement - La lettre de la DAJ n°358
Démission présumée en cas d’abandon de poste - La lettre de la DAJ n°357
Nouveau régime du dossier pharmaceutique - La lettre de la DAJ n°356
Plans sociaux et risques psychosociaux : trois décisions du Conseil d’Etat - La lettre de la DAJ n°355
Le caractère abusif de certaines clauses de déchéance du terme - La lettre de la DAJ n°355
La stratégie interministérielle pour 2023-2027 de mobilisation contre les conduites addictives - La lettre de la DAJ n°354
Précisions jurisprudentielles sur la contiguïté du repos journalier et hebdomadaire - La Lettre de la DAJ n°353
Loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme - La Lettre de la DAJ n°351
Amiante : indemnisation des salariés victimes ou de leurs ayants droit - La Lettre de la DAJ n°351
Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage - La Lettre de la DAJ n°351
La réforme des retraites présentée au Conseil des ministres du 23 janvier 2023 - La Lettre de la DAJ n°350
Bilan démographique 2022 - La Lettre de la DAJ n°350
Loi visant à lutter contre la fraude du compte personnel de formation - La Lettre de la DAJ n°349
L’ordonnance relative à l’accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine - La Lettre de la DAJ n°349
Etat des lieux du financement de la protection sociale par le HCFIPS - La Lettre de la DAJ n°349
Loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap - La lettre de la DAJ n°348
Forfait mobilité durable dans la fonction publique de l’Etat - La lettre de la DAJ n°348
Rapport de la Cour des comptes sur la campagne de vaccination contre la Covid - La lettre de la DAJ n°348
Réforme de la haute fonction publique à compter du 1er janvier 2023 - La Lettre de la DAJ n°347
France, portrait social – étude de l’INSEE - La Lettre de la DAJ n°347
Rapport d’information du Sénat relatif à la stratégie pharmaceutique pour l’Europe - La Lettre de la DAJ n°346
Le salarié employé à une mission de service public est tenu à un devoir de réserve, y compris en dehors de l'exercice de ses fonctions - La Lettre de la DAJ n°345
Société européenne par transformation - Représentation des syndicats au sein du conseil de surveillance – CJUE, C-677/20, 18 octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°345