Rapport de la Cour des comptes sur l’intelligence artificielle dans les politiques publiques, l'exemple du ministère de l’Economie et des Finances - La Lettre de la DAJ n°387
La Commission européenne propose une application de voyage numérique de l’UE - La Lettre de la DAJ n°386
En matière de protection des données personnelles, l’autorité de contrôle n’est pas obligée de prendre une mesure correctrice dans tous les cas de violation - La Lettre de la DAJ n°385
Avis de l’Autorité de la Concurrence sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’intelligence artificielle générative - La Lettre de la DAJ n°383
Lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques : rapport d’activité 2023 de la personnalité qualifiée de l’ARCOM - La Lettre de la DAJ n°382
ARCOM : Livre blanc de la radio - La Lettre de la DAJ n°382
Achat en ligne : la Cour de justice de l'Union européenne précise la notion de "commande avec obligation de paiement" - La lettre de la DAJ n°381
Exposition des jeunes aux écrans : les recommandations du rapport remis au Président de la République - La lettre de la DAJ n°380
Pour lutter contre les contrefaçons, une autorité publique peut accéder à l’identité civile correspondant à une adresse IP - La Lettre de la DAJ n°379
L’Arcom dévoile les chiffres clés de la production audiovisuelle et cinématographique pour l’année 2022 - La Lettre de la DAJ n°378
La CNIL dévoile son plan d’action pour protéger les données des électeurs - La Lettre de la DAJ n°377
Les juges de l’Union clarifient les règles relatives à la vente aux enchères de données à caractère personnel à des fins publicitaires - La Lettre de la DAJ n°376
Arrêt de la CJUE : un État membre et Europol sont solidairement responsables en cas de traitement de données illicite lors d’une coopération - La Lettre de la DAJ n°376
La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés partage ses thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2024 - La Lettre de la DAJ n°374
Les actions des armées françaises dans le cyberespace : quelle sécurisation juridique ? - La Lettre de la DAJ n° 373
Des pratiques numériques durablement transformées par la crise sanitaire (INSEE Focus) - La Lettre de la DAJ n° 372
La Cour des comptes appelle à renforcer la régulation des crypto-actifs - La Lettre de la DAJ n° 371
Notion de décision individuelle automatisée : la CJUE se prononce sur l’établissement automatisé de la capacité à rembourser un crédit - La lettre de la DAJ n°370
Publication du rapport de la mission Data et territoires - La Lettre de la DAJ n°369
Lutte contre les contenus illicites sur Internet : précisions de la Cour de justice de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°368
Accord du G7 sur des principes directeurs et un code de conduite en matière d'intelligence artificielle - La Lettre de la DAJ n°367
Tracfin présente l’état de la menace de financement du terrorisme par le recours aux crypto-actifs - La Lettre de la DAJ n°366
Décennie numérique de l'Europe : la Commission dresse un premier bilan - La Lettre de la DAJ n°365
L’activité du SGDSN a connu de profondes évolutions en 2022 - La Lettre de la DAJ n°364
Sécuriser l’espace numérique pour les jeunes - La Lettre de la DAJ n°364
La CNIL a constaté la mise en conformité du recueil du consentement aux cookies sur les sites google.fr et youtube.com - La Lettre de la DAJ n°363
L’ARCEP publie son rapport 2023 sur l’état d’internet en France - La Lettre de la DAJ n°362
Abus de position dominante et violation du RGPD - La Lettre de la DAJ n°362
La loi n°2023-566 du 7 juillet 2023 crée une majorité numérique fixée à 15 ans - La Lettre de la DAJ n°362
Davantage d’illectronisme dans les communes éloignées des villes et les petits pôles urbains - La Lettre de la DAJ n°361
La France devient le premier pays européen à se doter d’un cadre juridique de régulation du secteur de l’influence commerciale- La Lettre de la DAJ n°360
L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication habilitée à émettre des injonctions de retrait des contenus à caractère terroriste en ligne- La Lettre de la DAJ n°360
La réforme douanière de l’Union européenne : une plateforme européenne des données - La Lettre de la DAJ n°359
Application de la loi 3DS : échange de données entre administrations - La Lettre de la DAJ n°358
La CJUE estime que la simple violation du RGPD est insuffisante pour donner droit à réparation - La Lettre de la DAJ n°358
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique - La Lettre de la DAJ n°357
Rapport de la Cour des comptes sur la stratégie nationale de recherche en intelligence artificielle - La Lettre de la DAJ n°356
La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique - La Lettre de la DAJ n°355
Le traitement des données dans le domaine des relations de travail – Arrêt CJUE - La Lettre de la DAJ n°355
Les jeunes et le numérique – Rapport d’information de l’Assemblée nationale - La Lettre de la DAJ n°354
Avis de la CNIL sur la carte Vitale électronique (e-carte Vitale) - La Lettre de la DAJ n°353
Transformation du secteur de la connectivité de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°353
Baromètre du numérique – Edition 2022 - La Lettre de la DAJ n°352
Site de ventes en ligne et interfaces truquées - La Lettre de la DAJ n°352
La collecte systématique des données biométriques et génétiques et la protection des données personnelles - La Lettre de la DAJ n°351
Explosion des données numériques - La Lettre de la DAJ n°351
L’identité des destinataires des données à caractère personnel doit être communiquée - La Lettre de la DAJ n°350
Valeur juridique de la signature manuscrite scannée - La Lettre de la DAJ n°350
Marque protégée sur un site de vente en ligne : interdiction d’un signe identique à Louboutin - La Lettre de la DAJ n°349
Droit à l’oubli : déréférencement d’un contenu prétendument inexact – Arrêt de la CJUE - La lettre de la DAJ n°348
Applications mobiles – Plan d’action de la CNIL - La Lettre de la DAJ n°347
Règlement européen sur les marchés numériques - La Lettre de la DAJ n°346
La responsabilité des plateformes numériques pour un internet plus sûr – Règlement UE du 19 octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°346
Protection des données - Droit à l’effacement – Responsabilité du responsable du traitement de données personnelles – CJUE, C-129/21, 27 octobre 2021 - La Lettre de la DAJ n°345