La Lettre de la DAJ - Rubrique Marchés

Le marché unique européen constitue un véritable atout pour l'économie, selon une publication de la direction générale du Trésor - La Lettre de la DAJ n°376

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, présente le plan national anti-contrefaçons 2024-2026 de la Douane - La Lettre de la DAJ n°376

L’Assemblée nationale s’intéresse à la souveraineté alimentaire européenne - La Lettre de la DAJ n°375

Le Plan Epargne Retraite est un succès - La Lettre de la DAJ n°375

La Banque de France analyse le surendettement des ménages - La Lettre de la DAJ n°374

La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur le droit à indemnisation en cas de retard d’une compagnie aérienne - La Lettre de la DAJ n°373

Les enseignements des données bancaires sur la performance énergétique des logements - La Lettre de la DAJ n°372

L’avenir de l’industrie spatiale européenne - La Lettre de la DAJ n°372

Panorama de la DGCCRF sur ce qui change pour les consommateurs en 2024 - La Lettre de la DAJ n°371

Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs - La Lettre de la DAJ n°370

Parution de l’ordonnance relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales - La Lettre de la DAJ n°370

Publication de l’ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits - La Lettre de la DAJ n°370

Lutte contre l’inflation des produits de grande consommation : loi du 17 novembre 2023 - La Lettre de la DAJ n°369

Clauses abusives d’un contrat de prêt : arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 23 novembre 2023 - La Lettre de la DAJ n°369

Rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon - La Lettre de la DAJ n°368

Aides financières aux débitants de tabac - La Lettre de la DAJ n°367

Sécurité énergétique et réforme du marché de l’énergie : rapport de l’Assemblée nationale - La Lettre de la DAJ n°366

Le Tribunal de l’Union annule les droits de douane additionnels sur certains briquets provenant des Etats-Unis - - La Lettre de la DAJ n°366

Condamnation du Royaume-Uni à une amende de 32 millions d’euros par la CJUE (taxation du carburant utilisé pour les bateaux de plaisance) - La Lettre de la DAJ n°365

La Cour des comptes analyse le secteur des jeux d’argent et de hasard - La Lettre de la DAJ n°365

La Commission européenne a adopté son deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) - La Lettre de la DAJ n°364

Parution du décret relatif à la mise en place du sous-compte français du produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle - La Lettre de la DAJ n°363

Les relations économiques entre la France et l’Inde  - La Lettre de la DAJ n°362

Bilan d’activité de la DGCCRF pour 2022 - La Lettre de la DAJ n°362

La mise en œuvre du Brexit en France – Rapport de la Cour des comptesLa Lettre de la DAJ n°361

Voyages à forfait et coronavirus : incompatibilité d’une réglementation française au droit de l’Union - La Lettre de la DAJ n°360

La limitation du nombre de licences de services VTC jugée contraire au droit de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°360

Bilan annuel de la Douane pour 2022La Lettre de la DAJ n°359

Rapport annuel 2023 sur le contrôle des investissements étrangers en France - La Lettre de la DAJ n°358

Procédure de sélection des concessions d’occupation du domaine public maritime La Lettre de la DAJ n°357

Loi tendant à rééquilibrer les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - La Lettre de la DAJ n°356

Utilité des plans de relance suite à la crise du Covid-19 - La Lettre de la DAJ n°355

L’économie circulaire en Île-de-France - La Lettre de la DAJ n°355

Feuille de route de l’Autorité de la concurrence pour 2023-2024La Lettre de la DAJ n°354

TNT : la CJUE valide un contrôle ex post en cas d’abus de position dominante - La Lettre de la DAJ n°354

Validation des saisies réalisées par l’Autorité de la concurrence - La Lettre de la DAJ n°353

Rapport de la Cour des comptes sur l’évolution du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux - La Lettre de la DAJ n°353

Validation par le Conseil Constitutionnel de la procédure d’engagement - La Lettre de la DAJ n°352

Aides aux entreprises de pêcheLa Lettre de la DAJ n°352

Enquête de la DGCCRF sur les pratiques commerciales des influenceurs - La Lettre de la DAJ n°351

Le Conseil d’Etat fait évoluer sa jurisprudence sur le degré de contrôle du juge sur l’interdiction pour une personne publique de consentir des libéralités - La Lettre de la DAJ n°350

Précisions par la CJUE de l'interdiction de la publicité pour des médicaments  - La Lettre de la DAJ n°349

Synthèse de la commission des comptes de l'agriculture de la nation pour 2021 et 2022 - La Lettre de la DAJ n°349