Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité déposé sur le bureau du Sénat - Lettre de la DAJ n°386
Le Conseil constitutionnel publie son rapport d’activité pour 2024 - Lettre de la DAJ n°385
Le concept de souveraineté vu par le Conseil d’Etat - Lettre de la DAJ n°384
Publication de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - Lettre de la DAJ n°383
Présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne - Lettre de la DAJ n°383
Saisie des avoirs criminels : une loi du 24 juin 2024 améliore le dispositif - Lettre de la DAJ n°382
Dix ans de la HATVP : ses propositions dans son rapport d’activité 2023 - Lettre de la DAJ n°381
Chiffres de l’activité normative sur 20 ans et bilan annuel d’application des lois - Lettre de la DAJ n°381
La loi pour la sécurité et la régulation numérique partiellement validée par le Conseil constitutionnel - Lettre de la DAJ n°380
Une nouvelle loi DDADUE publiée le 24 avril - Lettre de la DAJ n°379
Circulaire du Premier ministre sur l’application du droit de l’Union européenne - Lettre de la DAJ n°378
Création de l’Office national anti-fraude - La Lettre de la DAJ n° 377
La Cour des comptes publie son rapport public annuel - La Lettre de la DAJ n° 376
Le Conseil d’État annule la tarification d’utilisation du réseau ferré national fixée pour 2024 par SNCF Réseau - La Lettre de la DAJ n° 376
Révision de la Constitution pour y inscrire la liberté des femmes de recourir à une interruption volontaire de grossesse - La Lettre de la DAJ n° 376
Simplification de la vie des entreprises (rapport parlementaire) - La Lettre de la DAJ n° 375
Mise à jour par le Conseil d’Etat du guide des outils d’action économique à destination des personnes publiques - La Lettre de la DAJ n° 375
Rapport de la Cour des comptes sur l’action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - La Lettre de la DAJ n° 374
La modernisation de l’État doit être davantage mobilisée pour améliorer le service rendu au citoyen et maîtriser les dépenses publiques (Enquête de la Cour des comptes) - La Lettre de la DAJ n° 373
Rapport de la Cour des comptes sur les moyens du Service d’information du Gouvernement - La Lettre de la DAJ n° 372
Rapport d’information sur le statut de l’élu local - La Lettre de la DAJ n° 372
Vœux du Président du Conseil constitutionnel pour 2024 - La Lettre de la DAJ n° 372
Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - La Lettre de la DAJ n° 371
La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n° 371
La politique immobilière de l’Etat : rapport de la Cour des comptes au Parlement - La Lettre de la DAJ n° 370
Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - La Lettre de la DAJ n° 369
Réforme du statut des magistrats - La Lettre de la DAJ n° 369
Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne déposé au Sénat - La Lettre de la DAJ n° 368
Actualisation de la liste des entités relevant du périmètre de l’Agence des participations de l'Etat - La Lettre de la DAJ n° 368
La loi « Industrie Verte » est promulguée - La Lettre de la DAJ n° 367
Lancement du Conseil d’Évaluation des Fraudes (CEF) - La Lettre de la DAJ n° 366
L’AMF publie son premier rapport de responsabilité sociale et environnementale (RSE) - La Lettre de la DAJ n° 366
Les 70 ans des tribunaux administratifs - La Lettre de la DAJ n°365
Rapport d’activité 2023 du Conseil constitutionnel - La Lettre de la DAJ n°365
Le Conseil d’Etat a publié son étude annuelle - La Lettre de la DAJ n°364
Discours sur l’état de l’Union 2023 : plus de 90% des orientations politiques traduites en actions - La Lettre de la DAJ n°364
La loi de programmation militaire pour 2024 à 2030 - La Lettre de la DAJ n°363
La géopolitique du sport – Rapport de l’Assemblée nationale - La Lettre de la DAJ n°363
Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - La Lettre de la DAJ n°362
Etat de droit dans l’Union européenne : des progrès ont été réalisés en ce qui concerne 65% des recommandations, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires- - La Lettre de la DAJ n°362
La Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°361
Bilan 2022 de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - La Lettre de la DAJ n°361
Rapport annuel du Conseil d’Etat : retour à une activité « normale » après plusieurs années atypiques liées à la pandémie- La Lettre de la DAJ n°360
La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - La Lettre de la DAJ n°359
La Cour des comptes dresse le bilan de l’organisation, des missions et de la gestion de la direction interministérielle de la Transformation publique - La Lettre de la DAJ n°359
L’état de la protection des données personnelles en France dans le rapport annuel 2022 de la CNIL - La Lettre de la DAJ n°359
Bilan annuel de l’application des lois - La Lettre de la DAJ n°359
Modification du statut de l’Inspection générale des Finances - La Lettre de la DAJ n°358
Rapport de la Cour des comptes sur le Centre national d’études spatiales (CNES) - La Lettre de la DAJ n°358
Rapport annuel 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°357
Rapport d’activité 2022 de la Défenseure des droits - La Lettre de la DAJ n°357
Projet de loi de programmation militaire - La Lettre de la DAJ n°356
Projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et de modernisation de l’action douanière - La Lettre de la DAJ n°356
QPC 360° - Le portail des QPC ouvert par le Conseil constitutionnel - La Lettre de la DAJ n°355
Rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°354
3ème rapport du Conseil d’orientation des infrastructures - La Lettre de la DAJ n°353
Rapport d’information – Missions et efficacité de la direction centrale de la police judiciaire - La Lettre de la DAJ n°352
La loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur - La Lettre de la DAJ n°351
La Commission européenne recommande de redynamiser les régions de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°350
Réforme du corps diplomatique - La Lettre de la DAJ n°350
Projet de loi relatif aux JO et JOP 2024 - La Lettre de la DAJ n°349
Nouvelle méthode de calcul des sanctions financières par la Commission européenne - La Lettre de la DAJ n°349
La Suède prend la présidence du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2023 - La Lettre de la DAJ n°348
Evaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes - La Lettre de la DAJ n°348
Les orientations du Semestre européen 2023 - La Lettre de la DAJ n°347
Les collectes de générosité du public liées à la crise sanitaire – Enquête de la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°347
Communication sur les orientations de la Commission européenne pour une réforme de la gouvernance économique européenne - La Lettre de la DAJ n°346
Le code minier (partie législative) finalisé par une ordonnance du 10 novembre 2022 - La Lettre de la DAJ n°346
Organisation et moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants - Rapport d’information du Sénat – Octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°345