La Lettre de la DAJ - Rubrique Institutions

La politique immobilière de l’Etat : rapport de la Cour des comptes au Parlement - La Lettre de la DAJ n° 370

Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - La Lettre de la DAJ n° 369

Réforme du statut des magistrats - La Lettre de la DAJ n° 369

Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne déposé au Sénat - La Lettre de la DAJ n° 368

Actualisation de la liste des entités relevant du périmètre de l’Agence des participations de l'Etat - La Lettre de la DAJ n° 368

La loi « Industrie Verte » est promulguée - La Lettre de la DAJ n° 367

Lancement du Conseil d’Évaluation des Fraudes (CEF) - La Lettre de la DAJ n° 366

L’AMF publie son premier rapport de responsabilité sociale et environnementale (RSE) - La Lettre de la DAJ n° 366

Les 70 ans des tribunaux administratifs - La Lettre de la DAJ n°365

Rapport d’activité 2023 du Conseil constitutionnel - La Lettre de la DAJ n°365

Le Conseil d’Etat a publié son étude annuelle La Lettre de la DAJ n°364

Discours sur l’état de l’Union 2023 : plus de 90% des orientations politiques traduites en actions La Lettre de la DAJ n°364

La loi de programmation militaire pour 2024 à 2030La Lettre de la DAJ n°363

La géopolitique du sport – Rapport de l’Assemblée nationaleLa Lettre de la DAJ n°363

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - La Lettre de la DAJ n°362

Etat de droit dans l’Union européenne : des progrès ont été réalisés en ce qui concerne 65% des recommandations, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires- - La Lettre de la DAJ n°362

La Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne La Lettre de la DAJ n°361

Bilan 2022 de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme La Lettre de la DAJ n°361

Rapport annuel du Conseil d’Etat : retour à une activité « normale » après plusieurs années atypiques liées à la pandémieLa Lettre de la DAJ n°360

La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositionsLa Lettre de la DAJ n°359

La Cour des comptes dresse le bilan de l’organisation, des missions et de la gestion de la direction interministérielle de la Transformation publiqueLa Lettre de la DAJ n°359

L’état de la protection des données personnelles en France dans le rapport annuel 2022 de la CNIL - La Lettre de la DAJ n°359

Bilan annuel de l’application des lois La Lettre de la DAJ n°359

Modification du statut de l’Inspection générale des FinancesLa Lettre de la DAJ n°358

Rapport de la Cour des comptes sur le Centre national d’études spatiales (CNES)La Lettre de la DAJ n°358

Rapport annuel 2022 de la Cour de justice de l’Union européenneLa Lettre de la DAJ n°357

Rapport d’activité 2022 de la Défenseure des droitsLa Lettre de la DAJ n°357

Projet de loi de programmation militaire La Lettre de la DAJ n°356

Projet de loi portant mise en conformité du droit de visite douanière et de modernisation de l’action douanière - La Lettre de la DAJ n°356

QPC 360° - Le portail des QPC ouvert par le Conseil constitutionnel  - La Lettre de la DAJ n°355

Rapport public annuel 2023 de la Cour des comptesLa Lettre de la DAJ n°354

3ème rapport du Conseil d’orientation des infrastructures - La Lettre de la DAJ n°353

Rapport d’information – Missions et efficacité de la direction centrale de la police judiciaire - La Lettre de la DAJ n°352 

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur - La Lettre de la DAJ n°351

La Commission européenne recommande de redynamiser les régions de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°350

Réforme du corps diplomatique - La Lettre de la DAJ n°350

Projet de loi relatif aux JO et JOP 2024 - La Lettre de la DAJ n°349

Nouvelle méthode de calcul des sanctions financières par la Commission européenne - La Lettre de la DAJ n°349