La Lettre de la DAJ - Rubrique Finances publiques

Une amende correspondant à 50 % du manque à gagner sur les droits de douane n’est pas disproportionnée - La Lettre de la DAJ n°370

Publication d’un rapport de l’Assemblée nationale sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act (IRA) - La Lettre de la DAJ n°370

La Cour des comptes préconise l’instauration d’une obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante - La Lettre de la DAJ n°370

Lettre de la DAJ – Rapport de l’Inspection générale des finances sur les aides à la transition écologique - La Lettre de la DAJ n°369

Détection de la fraude fiscale des particuliers : conclusions de la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°368

Loi de transformation de la fonction publique : bilan d’étape de la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°368

Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités territoriales - La Lettre de la DAJ n°367

La première loi de finances de fin de gestion a été présentée en Conseil des ministres - La Lettre de la DAJ n°367

Le Conseil constitutionnel valide la retenue à la source sur les revenus distribués à des sociétés non-résidentes - La Lettre de la DAJ n°366

Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance - La Lettre de la DAJ n°366

Rapport parlementaire sur la fiscalité du patrimoine - La Lettre de la DAJ n°365

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - La Lettre de la DAJ n°365

Le projet de loi de finances pour 2024 - La Lettre de la DAJ n°365

Les projections macroéconomiques de la Banque de France La Lettre de la DAJ n°364

Les nouveaux pouvoirs de la Douane : la loi du 18 juillet 2023 - La Lettre de la DAJ n°363

Les finances publiques locales 2023 – Rapport de la Cour des comptes (fascicule 1)  - La Lettre de la DAJ n°362

Piloter et évaluer les dépenses fiscales – Note de la Cour des comptes  - La Lettre de la DAJ n°362

Première application du nouveau régime de la responsabilité des gestionnaires publicsLa Lettre de la DAJ n°361

Rapport de la Cour des comptes sur la collecte des 240 prélèvements versés par les entreprises La Lettre de la DAJ n°361

Présentation du budget de l’Union européenne pour 2024 La Lettre de la DAJ n°360

Soutien public au cinéma français - rapport du SénatLa Lettre de la DAJ n°360

Orientations budgétaires dans le cadre du paquet de printemps du Semestre européen 2023La Lettre de la DAJ n°359

Les incidences économiques de l’action pour le climat : rapport de France Stratégie - La Lettre de la DAJ n°359

Rapport d’activité 2022 de la Cour des comptes européenneLa Lettre de la DAJ n°358

Rapport de la Cour des comptes sur le budget de l’Etat en 2022La Lettre de la DAJ n°357

Présentation du programme de stabilité 2023-2027La Lettre de la DAJ n°357

La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - La Lettre de la DAJ n°356

Rapport d’activité de 2022 de la Cour de discipline budgétaire et financièreLa Lettre de la DAJ n°355

La gestion de l’immobilier préfectoralLa Lettre de la DAJ n°355

Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025La Lettre de la DAJ n°354

Rapport de la Cour des comptes sur les taxes foncières - La Lettre de la DAJ n°353

Rapport de la Cour des comptes sur le territoire de Wallis et Futuna – Les finances de l’archipel - La Lettre de la DAJ n°352

Rapport du conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA - La Lettre de la DAJ n°352

Rapport de la Cour des comptes sur le soutien aux exportations de matériel militaire - La Lettre de la DAJ n°351

Précisions sur la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique - La Lettre de la DAJ n°351

Bilan final de l’expérimentation de la certification des comptes locaux - Rapport de la Cour des comptesLa Lettre de la DAJ n°350

Loi de finances pour 2023 - La Lettre de la DAJ n°349

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - La Lettre de la DAJ n°349

Précisions sur le régime fiscal italien relatif à la location immobilière de courte durée - La Lettre de la DAJ n°349