La Commission européenne adopte un règlement surtaxant les véhicules électriques importés de Chine - La Lettre de la DAJ n°387
Promulgation d’une ordonnance visant un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées - La Lettre de la DAJ n°386
Google condamné à une amende de 2,42 milliards d’euros pour pratique anticoncurrentielle - La Lettre de la DAJ n°384
L’impact des politiques publiques sur le marché des véhicules électriques analysé par France Stratégie - La Lettre de la DAJ n°383
La loi attractivité : le texte est publié - La Lettre de la DAJ n°382
Loi Agec : bilan de quatre ans de lutte contre le gaspillage et de promotion de l'économie - La Lettre de la DAJ n°382
Rapport de l’Assemblée nationale sur le rôle de l’industrie de la défense dans l’autonomie stratégique européenne - La Lettre de la DAJ n°380
Réforme du service public de l’insertion et de l’emploi : un bilan mitigé selon la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°379
La publicité télévisée pour le cinéma et l’édition littéraire autorisée par un décret - La Lettre de la DAJ n°378
Le Conseil d’État suspend le décret interdisant l’emploi des termes, steaks, escalopes ou jambons « végétaux » - La Lettre de la DAJ n°378
Hausse des coûts de l’électricité : une aide spécifique pour les entreprises de taille intermédiaire - La Lettre de la DAJ n°377
Vente en vrac : quelle réglementation pour les professionnels ? - La Lettre de la DAJ n°376
L’INSEE publie une étude sur l'implantation de la filière spatiale en Île-de-France - La Lettre de la DAJ n°376
Publication du rapport annuel du commerce extérieur - La Lettre de la DAJ n°374
Le rapport final du comité d'évaluation du plan France Relance - La Lettre de la DAJ n°373
Crise du Covid-19 et pénurie d’intrants chinois : quel impact sur les entreprises françaises ? - La Lettre de la DAJ n°372
Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques - La Lettre de la DAJ n° 372
Publication par les entreprises d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise - La Lettre de la DAJ n°371
Réglementation de la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises - La Lettre de la DAJ n°369
Rapport de la Cour des comptes sur le dispositif de relocalisations sectorielles du plan de relance - La Lettre de la DAJ n°369
Modification du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers - La Lettre de la DAJ n°368
Les firmes multinationales françaises : étude de l’INSEE - La Lettre de la DAJ n°368
Étude INSEE : deux tiers des entreprises françaises fournissent un accès à distance aux outils de travail - La Lettre de la DAJ n°367
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de l’Etat en faveur du commerce de proximité - La Lettre de la DAJ n°365
Projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - La Lettre de la DAJ n°365
La CJUE précise les contours du droit de résiliation des voyages à forfait - La Lettre de la DAJ n°364
Les conditions d’éligibilité au bonus écologique : comment calculer le score environnemental pour les véhicules électriques - La Lettre de la DAJ n°364
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – Rapport de l’Assemblée nationale - La Lettre de la DAJ n°362
L’efficacité des aides de l’Etat aux entreprises en cas de crise – rapport de la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°362
Obligation pour certaines sociétés de publier un rapport sur l’impôt sur les bénéfices- La Lettre de la DAJ n°361
Réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales - La Lettre de la DAJ n°359
Projet de loi relatif à l’industrie verte - La Lettre de la DAJ n°358
Validation par le Conseil d’Etat du monopole de La Française des jeux - La Lettre de la DAJ n°357
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - La Lettre de la DAJ n°357
Enquête de la DGCCRF sur le marché du coworking - La Lettre de la DAJ n°356
Le nouveau code de l’artisanat - La Lettre de la DAJ n°355
L’annuaire des entreprises – Informations légales en open data - La Lettre de la DAJ n°354
Rapport 2023 de la Direction générale du Trésor sur le commerce extérieur - La Lettre de la DAJ n°354
Interception légale de communications électroniques (CJUE, 16 mars 2023, C-339/21) - La Lettre de la DAJ n°354
Présence de La Poste dans les territoires : contrat pour 2023-2025 - La Lettre de la DAJ n°353
Rapport sénatorial sur la stratégie commerciale extérieure de la France - La Lettre de la DAJ n°352
Les loueurs en meublés non professionnels éligibles à l’aide Covid-19 - La Lettre de la DAJ n°352
Biocides : pratiques commerciales et liberté de circulation - La Lettre de la DAJ n°351
Hausse du prix de l’électricité pour les clients professionnels en 2023 - Mesures limitant cette hausse - La Lettre de la DAJ n°351
Réduction du prix des voyages à forfait en cas de restrictions sanitaires - La Lettre de la DAJ n°350
2e rapport d’évaluation du plan France-Relance - La Lettre de la DAJ n°350
Responsabilité sociale et environnementale dans les sociétés cotées – Rapport de l’Autorité des marchés financiers 2022 - La Lettre de la DAJ n°349
La publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises - La lettre de la DAJ n°348
Enquête de la DGCCRF sur le secteur des professionnels de l’immobilier - La lettre de la DAJ n°348
Responsabilité sociétale des entreprises – Rapport d’information – Sénat - La Lettre de la DAJ n°346
Non-conformité de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises - Décision n° 2022-3 RIP du 25 octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°345
Entreprises adaptées – Rapport d’information du Sénat - Octobre 2022 - La Lettre de la DAJ n°345
Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires – Rapport d’information du Sénat - La Lettre de la DAJ n°345