La Lettre de la DAJ - Rubrique Entreprises

Réglementation de la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises - La Lettre de la DAJ n°369

Rapport de la Cour des comptes sur le dispositif de relocalisations sectorielles du plan de relance - La Lettre de la DAJ n°369

Modification du régime d’évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers - La Lettre de la DAJ n°368

Les firmes multinationales françaises : étude de l’INSEE - La Lettre de la DAJ n°368

Étude INSEE : deux tiers des entreprises françaises fournissent un accès à distance aux outils de travail - La Lettre de la DAJ n°367

Rapport de la Cour des comptes sur la politique de l’Etat en faveur du commerce de proximité - La Lettre de la DAJ n°365

Projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution - La Lettre de la DAJ n°365

La CJUE précise les contours du droit de résiliation des voyages à forfait La Lettre de la DAJ n°364

Les conditions d’éligibilité au bonus écologique : comment calculer le score environnemental pour les véhicules électriques La Lettre de la DAJ n°364

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – Rapport de l’Assemblée nationaleLa Lettre de la DAJ n°362

L’efficacité des aides de l’Etat aux entreprises en cas de crise – rapport de la Cour des comptesLa Lettre de la DAJ n°362

Obligation pour certaines sociétés de publier un rapport sur l’impôt sur les bénéficesLa Lettre de la DAJ n°361

Réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commercialesLa Lettre de la DAJ n°359

Projet de loi relatif à l’industrie verte - La Lettre de la DAJ n°358

Validation par le Conseil d’Etat du monopole de La Française des jeux - La Lettre de la DAJ n°357

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier - La Lettre de la DAJ n°357

Enquête de la DGCCRF sur le marché du coworking La Lettre de la DAJ n°356

Le nouveau code de l’artisanatLa Lettre de la DAJ n°355

L’annuaire des entreprises – Informations légales en open dataLa Lettre de la DAJ n°354

Rapport 2023 de la Direction générale du Trésor sur le commerce extérieurLa Lettre de la DAJ n°354

Interception légale de communications électroniques (CJUE, 16 mars 2023, C-339/21)La Lettre de la DAJ n°354

Présence de La Poste dans les territoires : contrat pour 2023-2025La Lettre de la DAJ n°353

Rapport sénatorial sur la stratégie commerciale extérieure de la FranceLa Lettre de la DAJ n°352

Les loueurs en meublés non professionnels éligibles à l’aide Covid-19La Lettre de la DAJ n°352

Biocides : pratiques commerciales et liberté de circulationLa Lettre de la DAJ n°351

Hausse du prix de l’électricité pour les clients professionnels en 2023 - Mesures limitant cette hausseLa Lettre de la DAJ n°351

Réduction du prix des voyages à forfait en cas de restrictions sanitaires - La Lettre de la DAJ n°350

2e rapport d’évaluation du plan France-Relance - La Lettre de la DAJ n°350

Responsabilité sociale et environnementale dans les sociétés cotées – Rapport de l’Autorité des marchés financiers 2022 - La Lettre de la DAJ n°349