L’administration peut interrompre pour absence de service fait le versement du traitement d’un agent public faisant l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire l’empêchant d’exercer ses fonctions - La Lettre de la DAJ n°387
Le Conseil constitutionnel confirme le droit de se taire pour les agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire - La Lettre de la DAJ n°386
Revue de dépenses relative à la réduction des absences dans la fonction publique - La Lettre de la DAJ n°384
Les travailleurs frontaliers doivent bénéficier des mêmes avantages sociaux que les travailleurs résidents - La Lettre de la DAJ n°380
Cas où un refus de prolongation d'activité d’un fonctionnaire au-delà de la limite d'âge est justifié - La Lettre de la DAJ n°379
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle : une gestion problématique - La Lettre de la DAJ n°378
En 2022, l’emploi augmente de 0,3 % dans l’ensemble de la fonction publique - La Lettre de la DAJ n°378
L’exclusion de certains agents du bénéfice du complément de traitement indiciaire validée par le Conseil constitutionnel - La Lettre de la DAJ n°377
Avis du Conseil d’État sur les congés payés en cas de maladie - La Lettre de la DAJ n°376
Compétence du juge administratif pour connaître du licenciement d’un agent public de CCI transféré dans le secteur privé - La Lettre de la DAJ n°374
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle les règles encadrant le paiement des jours des congés non pris - La Lettre de la DAJ n°373
Pôle emploi devient France Travail - La Lettre de la DAJ n°372
La réforme de l'encadrement supérieur dans les ministères économiques et financiers - La Lettre de la DAJ n° 371
Rapport annuel 2023 sur l’état de la fonction publique - La Lettre de la DAJ n° 371
Effectifs et compétences dans l'industrie : besoins en formation identifiés par une mission inter-inspections - La Lettre de la DAJ n°369
Partage de la valeur au sein de l’entreprise : loi du 29 novembre 2023 - La Lettre de la DAJ n°369
Les tensions sur le marché du travail en 2022 - La Lettre de la DAJ n°368
L’obligation de garantie pour le recouvrement de l’impôt sur le transfert de la valeur des droits à pension est contraire au droit de l’Union européenne - La Lettre de la DAJ n°368
Modalités d’informations dues au salarié par l'employeur concernant tant les relations de travail que les postes à pourvoir au sein de l'entreprise - La Lettre de la DAJ n°367
Étude INSEE : deux tiers des entreprises françaises fournissent un accès à distance aux outils de travail - La Lettre de la DAJ n°367
Temps de travail : l’obtention d’une rémunération majorée pour le dépassement d’un certain nombre d’heures de travail ne peut défavoriser le travailleur à temps partiel - La Lettre de la DAJ n°366
La transformation du travail : analyse du Haut-commissariat au Plan - La Lettre de la DAJ n°366
La Cour de cassation précise les conditions d’un licenciement disciplinaire pour un motif tiré de la vie personnelle du salarié - La Lettre de la DAJ n°365
Evolution de la jurisprudence en matière de cotisations sociales sur l’avantage que peuvent constituer les bons de souscription - La Lettre de la DAJ n°365
Selon la Cour des comptes, le dispositif des compléments de rémunération accordés aux fonctionnaires servant en outremer ne remplit pas tous ses objectifs - La Lettre de la DAJ n°364
Congé de présence parentale et congé de proche aidant dans la fonction publique - La Lettre de la DAJ n°363
Fin des régimes spéciaux de retraite : décrets publiés - La Lettre de la DAJ n°363
L’adaptation du travail au changement climatique est un enjeu capital des prochaines décennies, notamment sur le plan économique (France Stratégie, 2023) - La Lettre de la DAJ n°362
Les professions relevant de l’économie verte sont aujourd’hui associées à de plus fortes expositions aux facteurs de pénibilité que les autres (DARES, 2023) - La Lettre de la DAJ n°362
Réforme de la haute fonction publique : de nouvelles mesures d’application pour les membres du Conseil d’Etat et les magistrats de la Cour des comptes - La Lettre de la DAJ n°361
Vers une revalorisation moyenne de 2,5 % des rémunérations indiciaires des agents de la fonction publique - La Lettre de la DAJ n°360
Présentation du plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027) - La Lettre de la DAJ n°359
Légère augmentation de l’emploi dans la fonction publique (+0,4 %) : l’INSEE note un recours accru aux contractuels - La Lettre de la DAJ n°359
Ordonnance du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité - La Lettre de la DAJ n°358
Révocation d’un fonctionnaire pour des faits commis antérieurement à son intégration - La Lettre de la DAJ n°358
Rapport de la Cour des comptes sur la politique d’installation des nouveaux agriculteurs - La Lettre de la DAJ n°357
Audit de la Cour des comptes sur le plan en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée - La Lettre de la DAJ n°356
Rapport du Sénat : transformer les ressources humaines des armées - La Lettre de la DAJ n°355
Etude INSEE - Le chômage recule de nouveau en 2022 - La Lettre de la DAJ n°355
Une salariée peut obtenir la communication de bulletin de paie de collègues masculins pour prouver l’inégalité salariale - La Lettre de la DAJ n°354
Etude de l’Insee sur la filière bois : une ressource à mieux valoriser, un atout pour l’emploi en zone rurale - La Lettre de la DAJ n°354
Devenir enseignant : la formation initiale et le recrutement - Rapport de la Cour des Comptes - La Lettre de la DAJ n°353
Exercice en société des professions libérales réglementées : ordonnance du 8 février 2023 - La Lettre de la DAJ n°352
Décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public - La Lettre de la DAJ n°351
Perspectives de recrutement en région jusqu’à 2030 - La Lettre de la DAJ n°351
Les conditions de travail dans la fonction publique avant la crise sanitaire - La Lettre de la DAJ n°350
Loi d’urgence relative au marché du travail - La Lettre de la DAJ n°349
Apprentissage dans les pays transfrontaliers de la France - La Lettre de la DAJ n°349
Avantages compensatoires pour la rémunération des intérimaires par rapport aux travailleurs recrutés directement - La Lettre de la DAJ n°349
Rapport annuel 2022 sur l’état de la fonction publique - La lettre de la DAJ n°348
Rapport de la Cour des comptes : bilan du télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire - La Lettre de la DAJ n°347
Droits des travailleurs sur plateformes numériques - La Lettre de la DAJ n°346
Remboursement forfaitaire des frais de déplacement - La Lettre de la DAJ n°346
Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - La Lettre de la DAJ n°345